Chapitre 1 : INTRODUCTION

Qu’est-ce que le droit ?

= ensemble des règles à caractère juridique existant à un moment et un endroit déterminés.

1 Une règle

= disposition d’ordre ou d’interdiction.

Ex : - Tu ne peux pas tuer ( interdiction

- Tu dois déclarer ton enfant à la naissance ( obligation

Un écart n’est donc pas permis (= est une règle impérative)

D’un autre côté il y a les règles supplétives : ce sont des règles à partir desquelles les gens peuvent s’écarter.

2 Une règle de droit (=injonction)

Une simple règle devient une règle de droit quand elle est imposée par une autorité politique (= le pouvoir public). Chez nous il y a plusieurs autorités publiques : ça part du pouvoir public fédéral jusqu’aux pouvoirs publics communaux.

Démocratie = que les décisions sont prises par la nation.

Pour trancher un problème dans un pays on le fait par référendum = idée exprimée par une majorité de citoyens est développée ultérieurement par les ministres en texte de loi. Ici en Belgique : le choix se fait au parlement. Le parlement est élu par la nation.

Où est le droit ?

1 Introduction

Le droit doit fournir des réponses concluantes à toutes sortes de problèmes entre les gens, entre voisins, entre l’employé et l’employeur, un entrepreneur, un vendeur,…

Le droit change tout le temps avec les conceptions du peuple qui se modifient et donc la législation doit s’y adapter.

2 Les sources du droit

La source principale du droit est la législation (= toutes les lois au sens large du terme).

Une loi = ensemble de règles de droit relatives à un certain sujet et qui ont été promulguées (=publier) directement par une autorité. Ex : les arrêtés royaux, arrêtés communaux, arrêtés provinciaux, les décrets et les ordonnances sont des lois

La deuxième source du droit est la jurisprudence. Les juges appliquent cette législation à des cas concrets.

La troisième source du