JULIEN GRANOTIER

RESUME DE THESE LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES VALEURS MOBILIERES
Thèse de doctorat de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), sous la direction du Professeur Daniel Cohen

« Le capitalisme a fait une seconde invention presque aussi merveilleuse que celle des sociétés par actions, il a inventé les titres et les comptes. On en a connu sans doute de tout temps, mais c’est seulement à l’époque contemporaine que leur multiplication et leur diffusion ont réussi à créer des richesses nouvelles »1. La prescience du Doyen RIPERT force l’admiration, tant elle semble avoir anticipé les conséquences de la dématérialisation des valeurs mobilières quelques trente ans avant qu’elle n’intervienne. De la même façon, le constat alors opéré « de l’importance des valeurs mobilières dans la composition des fortunes privées »2 ne s’est jamais démenti3. C’est désormais un fait acquis : l’importance économique des valeurs mobilières ne peut plus être niée. Corrélativement, et d’un point de vue strictement juridique cette fois, les valeurs mobilières ont pourtant souffert pendant longtemps d’un certain flou notionnel qu’il est logiquement nécessaire de dissiper avant d’entreprendre l’étude du transfert de leur propriété. Bien que l’existence d’instruments annonciateurs de la catégorie des valeurs mobilières soit attestée dès le Moyen-Âge, la notion même n’apparaît véritablement qu’au XIXe siècle ; c’est là une période d’essor considérable pour tous les instruments de financement, qui voit également la doctrine commencer à en faire un objet d’étude à part entière. Les auteurs aussi bien que le G. RIPERT, Aspects juridiques du capitalisme moderne, 2e éd., LGDJ, 1951, n° 54. 2 Ibid., n° 55. 3 Rappr. ainsi : P. Catala, « La transformation du patrimoine en droit civil moderne », RTD Civ., 1966, p. 185. Une étude menée pour le compte d’Euronext (disponible sur le site internet de NYSE Euronext) révèle qu’au