LOIS

Recel: Selon l'article 321-1 du code pénal, le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Selon le code pénal, le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

Trafic d'influence passif: Un trafic d'influence est défini comme passif lorsque l'initiative de l'abus est prise directement par la personne influente, qu'elle soit dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public. On envisage donc l'infraction de celui qui "rend service" en contrepartie d'un avantage. La notion de trafic actif intervient, au contraire, lorsqu'on se place du côté du "corrupteur". C'est-à-dire lorsque la démarche émane d'un particulier qui demande à une autre personne d'abuser de son influence.
Le délit de trafic d'influence passif est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende maximum.

Loi Gayssot: par Jean-claude Gayssot (député communiste).
Cette appellation désigne soit la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer «tout propos racistes, antisémites ou xénophobes», soit une partie de cette loi (son article 9) qui introduit un «article 24 bis» dans la loi sur la liberté de la presse: «Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contestés, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité, tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en l'application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes