Droit

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  • Publié le : 14 juin 2010
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Bien faire un commentaire d'arrêt en DT civil L2 Sem 4

Une bonne intro :
-phrase accroche
-qualification des faits
-la procédure
-prétentions de parties
-question de droit (en général c'est la question à laquelle répond l'attendu de principe de l'arrêt)= la problématique
-citer l'attendu de principe qui est en fait la réponse de la cours de cassation
puis annoncer le plan

plan en 2parties correspondant au déroulement de l'arrêt.
Les titres ne doivent pas contenir de verbes conjugués.

Ensuite, c'est votre talent de juriste qui fera la différence. Sachez que le plus important de votre commentaire doit se situer dans le I A et le II B

Principe de SVP : Sens Valeur Portée.
Sens : Tu dois donner le sens de arrêt dans tout ton développement et surtout quand cela te semblejudicieux
Valeur : quand tu le sens c'est à dire un peu partout avec une préférence pour le partie I B et II A
Portée : plutôt dans le II B (en fait c'est la portée de la réponse de la cour à la question de droit que tu as découvert)

En fait, le SVP découle naturellement de ton développement s'il est bien fait et mené.
But du svp = donner ton avis de juriste.

II – Conseils générauxpour le commentaire d’arrêt

Le travail de préparation du commentaire d’arrêt se déroule en deux phases :

1 - Une recherche nécessaire des éléments de solutions :

- 1ere recherche la loi :
C’est la consultation des codes civils, s’ils donnent une réponse complète au problème posé ou si cela nécessite une interprétation.
- 2eme recherche la jurisprudence :
Est ce qu’ily a des décisions qui sont intervenus sur le même problème et quelle a été la décision des juges. Pour cela il faut s’appuyer sur le cours, les docs de TD, les revues qui paraissent périodiquement.
- 3eme recherche la doctrine :
Celle-ci a-t-elle étudie la question (en générale c’est le cas), les auteurs ont tous analyses le même problème mais avec des conclusions différentes.
Ensuiteun travail de réflexion personnel puis de construction ; pour la construction, il n’y a pas de plan type mais des règles impératives :
1 – la rigueur : le plan a pour but d’organiser les éléments de la recherche dans un ordre logique. Ce plan comporte deux ou trois grandes parties subdivise en deux ou trois sous partie.
Cette construction doit être apparente (partie I, partie II) avecchacune des sous parties (A ou B) et chacune de ces subdivision doit comportée un titre.
Enfin ne réciter pas le cours.

Exemples de Plan type : si le problème soulève deux ou trois difficultés, il est possible d’exposer chacune d’elle, ensuite il est possible d’envisager les plans suivants :
- contenu de l’institution, mise en œuvre de l’institution
- conditions, effets
-Notion, sanction
- Nature juridique, régime : principe, exception, champ d’application au régime ou champ d’application aux sanctions.
- Eviter les plans sens –porte (voir ouvrage de méthodologie et favoriser le travail personnel)
- Consultation ponctuel du Dalloz et des juris-classeurs qui présentent l’ensemble de la jurisprudence et des opinions doctrinales sur des points précismais ce sont aussi des ouvrages régulièrement mis a jour.
- Consulter les grands arrêts de la jurisprudence civile qui parait aux éditions Dalloz et qui concerne l’ensemble du droit civil.

2 – La rédaction du commentaire

L’introduction :
1- Elle doit être soignée en précisant la juridiction qui a statuée sans omettre de mentionner , si c’est un arrêt de l’assemblée plénière oud’une chambre mixte de la cour de cassation ; ensuite indiquer la date de la décision ; précisée si c’est un arrêt d’espèce (c’est un arrêt dont la solution dépend uniquement des circonstances de fait) ou de principe (dans un arrêt de principe la cour de cassation profite d’un cas particulier pour donner l’interprétation d’une règle de droit qui vaudra pour tous les cas similaires ).
Préciser...
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