Bien faire un commentaire d'arrêt en DT civil L2 Sem 4

Une bonne intro :
-phrase accroche
-qualification des faits
-la procédure
-prétentions de parties
-question de droit (en général c'est la question à laquelle répond l'attendu de principe de l'arrêt)= la problématique
-citer l'attendu de principe qui est en fait la réponse de la cours de cassation puis annoncer le plan

plan en 2 parties correspondant au déroulement de l'arrêt.
Les titres ne doivent pas contenir de verbes conjugués.

Ensuite, c'est votre talent de juriste qui fera la différence. Sachez que le plus important de votre commentaire doit se situer dans le I A et le II B

Principe de SVP : Sens Valeur Portée.
Sens : Tu dois donner le sens de arrêt dans tout ton développement et surtout quand cela te semble judicieux
Valeur : quand tu le sens c'est à dire un peu partout avec une préférence pour le partie I B et II A
Portée : plutôt dans le II B (en fait c'est la portée de la réponse de la cour à la question de droit que tu as découvert)

En fait, le SVP découle naturellement de ton développement s'il est bien fait et mené.
But du svp = donner ton avis de juriste.

II – Conseils généraux pour le commentaire d’arrêt

Le travail de préparation du commentaire d’arrêt se déroule en deux phases :

1 - Une recherche nécessaire des éléments de solutions :

- 1ere recherche la loi : C’est la consultation des codes civils, s’ils donnent une réponse complète au problème posé ou si cela nécessite une interprétation. - 2eme recherche la jurisprudence : Est ce qu’il y a des décisions qui sont intervenus sur le même problème et quelle a été la décision des juges. Pour cela il faut s’appuyer sur le cours, les docs de TD, les revues qui paraissent périodiquement. - 3eme recherche la doctrine : Celle-ci a-t-elle étudie la question (en générale c’est le cas), les auteurs ont tous analyses le même problème mais avec des conclusions différentes. Ensuite