Droit pénal : L'Ordonnance du 02 Février 1945 relative à l’enfance délinquance

Sujet tabou pour certain, le problème de société face auquel le droit ne peut pas grand- chose. À l’heure actuelle, la justice pénale des mineurs en France est le fruit d’une longue évolution du législateur est le fruit d’une longue évolution du législateur qui tente de concilier l’idéologie avec les faits de plus en plus important. Le texte de référence reste l'Ordonnance du 02 FEVRIER 1945, ce texte a fait l’objet de nombreux remaniement notamment depuis les années 1990.

Le visage juvénile de la délinquance d’hier à aujourd’hui :

Entre 1936 et 1939, le nombre de délinquants ne dépassait pas les 10 000. Puis ce chiffre a quintuplé en 1942. Après 1945, ce chiffre est retombé au nombre enregistré avant la guerre. Sous le Régime de Vichy, les répressions étaient plus fortes. Dans tous les cas, c’est « l’image du voleur de poules » qui vient à l’esprit. S’agissant alors d’une société encore largement rurale et fort préoccupé par le problème de ravitaillement propre à la guerre. Entre 1960 et 1980, le nombre de mineurs délinquants mis en cause a augmenté de 65 %. De 1977 à 1992, le nombre de mineurs délinquants mis en cause passe de 82 151 à 98 864. De 1992 à 2001, leur nombre passe de 98 864 à 177 017 (+80%). En 2008, près de 200 000 mineurs ont été mis en cause par la police et la gendarmerie[1].

Un rapport parlementaire a été rendu (polémique) en 2002 (RAPPORT SUR LA DELIQUANCE DES MINEURS par Jean Paul SCHOSTECK), un profil du mineurs délinquant est dressé:

✓ l'âge moyen pris en charge par la PJJ[2] est de 16 ans et demi

✓ ces mineurs appartiennent plutôt à des familles nombreuses et désunies

✓ dans la plupart des cas, les parents sont sans emplois

✓ parmi les mineurs de moins de 16 ans, 19% ne sont plus scolarisé et les 16-17 ans, 55% sont scolarisé et les 18-21 ans, 81%.

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