Droit

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  • Publié le : 14 septembre 2010
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Cette association occupe de 1925, un terrain de 57530m² appartenant à la ville de Paris sis 20 à 40 avenue du Général-Sarrail à Paris dans le 16ème arrondissement.

Par la convention du 11 Avril1927 expirant en 1965, l'association s'est vue concéder des parcelles comportant des terrains de tennis pour l'édification d'un stade et dont l'ensemble a fait l'objet d'une convention comportantoccupation du domaine public signée avec la ville de Paris le 31 Juillet 1990 dont l'échéance était fixée au 31 Décembre 2004.

Cependant, depuis bientôt trois ans, le Maire de Paris poursuit leprojet de doter le club parisien de rugby du Stade Français d’un nouveau stade de 20 000 places au motif d'accueillir toutes ses manifestations à l'année. La démolition/reconstruction du stade Jean-Bouin,dans lequel le club parisien joue actuellement et qui permet d’accueillir 10 400 spectateurs mais jugé obsolète et inadapté, a donc été proposée par la municipalité.

Le Conseil de Paris a adoptéen février 2007 la délibération approuvant le principe de la démolition puis reconstruction du stade Jean-Bouin et en novembre 2008, il a adopté la délibération résiliant la convention d’occupationdu domaine public du stade Jean-Bouin du 11 août 2004.
L’association Paris Jean-Bouin (club omnisport de rugby, tennis, athlétisme, hockey, …) bénéficiant de cette convention d’occupation du domainepublic du stade Jean-Bouin pour ses activités, renouvelée en août 2004 pour une période de vingt ans est opposée à cette décision. S’estimant lésée par ce projet, elle a lancé plusieurs recours contrece projet: le premier étant un recours gracieux auprès du Maire en septembre 2008, puis plus tard devant le tribunal administratif.
De plus, les riverains et les collectivités voisines sontvivement opposés à ce projet, qui prive notamment de nombreux groupes scolaires d’un lieu fréquemment utilisé pour leur pratique sportive. De même, prévoyant de doubler les capacités d'accueil du stade...
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