Droit

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  • Publié le : 26 septembre 2010
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Si l’augmentation de la production engendre bien souvent une détérioration de l’environnement et l’augmentation des inégalités (I), la prise en compte des facteurs environnementaux peut permettre une croissance économique favorable au développement durable (II).

L'épuisement des ressources naturelles compromet la croissance et les chances des générations futures de satisfaire leurs besoins.Les pays les plus riches sont les plus gros consommateurs d'énergie par habitant. La croissance des pays émergents est fortement consommatrice de ressources naturelles. Nourrir une population croissante risque d'être problématique à l'avenir pour les pays pauvres. La croissance actuelle génère des externalités négatives, en particulier la pollution, qui risque d'entraîner des conséquences gravespour l'humanité : pollution des eaux, dérèglement climatique...

Toute production n'est pas forcément polluante ni dégradante. Le produit intérieur brut (PIB), évalué monétairement, enregistre la croissance des activités de services, dont la pression sur les écosystèmes n'est pas comparable à celle de l'industrie et de l'agriculture. La nature de la croissance importe au moins autant que sonampleur.
L'utilisation planétaire des ressources doit être organisée de telle sorte que les pays pauvres puissent enclencher la croissance nécessaire à la satisfaction des besoins essentiels, et que les pays riches deviennent économes. Tout modèle imposé aux pays pauvres ne pourrait que détruire leurs racines culturelles et constituer un obstacle à un développement émancipateur. Dans les paysriches, il convient de penser les politiques en fonction de la transition à assurer.

Exécution du contrat : le code civil pose 2 principes :

- celui de l'effet obligatoire du contrat
- celui de l'effet relatif du contrat

.Effet obligatoire : tout contrat valablement formé à une force obligatoire égale à celle de la loi : les conventions légalement formés tiennent lieus deloi à ceux qui les ont faites. Le contrat :

- doit être exécuté de bonne foi, les parties doivent exécuter loyalement les obligations mises à leurs charges
- il ne peut être modifié ou résigné que par une nouvelle convention

L'effet obligatoire concerne :

- les cocontractants
- les représenté (mineurs ou incapables majeur engagé pour les représentant)- après le décès d'une personne, ses héritiers

Il s'impose au juge :

- il doit veiller à la bonne application
- il ne peut le modifier
- il doit l'interpréter si certaines closes sont obscures ou incomplètes

.Effet relatif : le contrat n'a d'effet qu'entre les parties contractantes. Il ne créer donc ni doit, ni obligations à l'égard des tiers. Ilexiste des exceptions : les tiers peuvent être concernés par les contrats :

- un contrat peut créer une charge pour autrui
- un contrat peut profiter à autrui, c'est le cas de la stipulation pour autrui : une personne (le stipulant) obtient d'une autre personne (le promettant), qu'elle s'engage envers une troisième personne (le tiers bénéficiaire) restée étrangère.Inexécution du contrat : celui qui a donné sa parole contractuelle doit la respectée. Dans le cas contraire, il peut être forcé à respecter son engagement ou indemniser son cocontractant.

Effet relatif au contrat
Si les contractants subissent directement les effets du contrat, ce n’est pas le cas des tiers. L’article 1165 du Code civil énonce que « les conventions n’ont d’effet qu’entre les partiescontractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l’article 1121 ». Il faut déterminer la qualité de tiers des parties.
Les parties
Les parties présentes lors du contrat.Les parties strictement concernées par le contrat sont celles qui l’ont signé, et qui s’engagent à en respecter les termes. Mais les proches des parties peuvent également se...
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