Droit

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  • Publié le : 14 octobre 2010
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Il y a une spécificité au niveau des règles elles même. Il y a aussi une spécificité au niveau de la répartition des taches elles même, spécialisation des magistrats, afin que la décision prises aient un point de vue ...

Spécialisation des magistrats qui a commencé avec le JDE dont la compétence se fait surtout par rapport aux difficultés liées à l’éducation des enfants.

Ensuite,spécialisation des certaines chambres, avec des chambres de la famille, puis en 1975, lui sur le divorce, on introduit en droit français le juge aux affaires matrimoniales dont le orle était surtout de régler les difficultés apparaissant lors d’un divorce. Le JAM.

Loi du 10 janvier 1993, a consacré le JAF (juges aux affaires familiales), qui était membre du TGI, dont la compétence couvre les conflits quiapparaissent entre époux pendant le mariage, ensuite, le contentieux du divorce, ensuite les questions liées au nom de l’enfant et à l’autorité parentale, et aussi, le contentieux de l’obligation alimentaire.

12 mai 2009 : élargi la compétence du JAF, qui est compétent aussi pour les conflits qui apparaissent entre concubins : LE JAF EST DEVENU UNE SORTE DE JUGE DE DROIT COMMUN EN MATIERE DEDROIT DE LA FAMILLE.

Pour ce qui est des litiges relatifs à l’adoption, là c’est le TGI qui est compétent et qui statue en formation collégiale, 3 magistrats. Pour ce qui est des mesures éducatives, c’est toujours le JDE qui est compétent.

1ère PARTIE : LE COUPLE

Le code civil régit essentiellement le mariage. En revanche, le concubinage et les relations hors mariage étaient abandonné aunon-droit, c a d la morale, la religion ...

L’évolution du droit français, fondé surtout sur les changements profond de la société fracasse a eu pour conséquence la reconnaissance de certains effets juridiques du concubinage.

TITRE I : Le couple non-marié

Les rapports entre individus hors mariassent essentiellement les rapports de liberté.
Je suis libre de ma marier ou non, c’est uneliberté fondamentale.
Il yen des couples non mariés qui se transformeront en mariage

Chapitre 1er : Le concubinage ou union libre

Il est difficile de définir le concubinage, d’abord pendant longtemps, il n’y avait pas de définition légale du concubinage, jusqu’à la loi du 15 novembre 1999, relative au PACS et au concubinage. Le concubinage constitue un fait juridique, et pour cette raison, parprincipe, le législateur ne définie pas les faits juridiques.
Le concubinage est définie par l’article 515 tiret 8 du CC.
Il existe une grande diversité, à la fois une diversité concernant les situations que l’on peut rencontrer, mais aussi une diversité de terminologie.

Seuls les concubinages qui répondent à une certaine stabilité peuvent être pris en compte.

Union de fait caractérisé parune vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou du même sexe.
Il est caractérisé par la communauté de vie.

Section 1 : les rapports entre concubins.

On peut distinguer deux sortes de règles relatives aux rapports entre concubins, d’une part, on constate l’existence de certaines règles qui résultent du droit commun, qui on unevocation GÉNÉRALE, d’autre part, on peut constater aussi l'existence d’une sorte de droit spécial du concubinage qui s’est progressivement dégagé surtout sous l’influence de la jurisprudence.

§ 1. Le droit commun

A. Indépendance de chacun

Elle résulte du statut de célibataire de chacun. Les concubins sont célibataires et le concubinage ne change rien à leur état civil.
Il y a différentsinstruments juridiques qui permettent de régir les rapports entre concubins, on constate que ces rapports entre concubins peuvent être des rapports personnels ou des rapports patrimoniaux, et s’agissant des rapports personnels, en droit français, il n’est pas possible de les régir par voie de convention, c a d par voie de contrat.

En droit français, les devoirs personnels ne peuvent faire...
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