Il y a une spécificité au niveau des règles elles même. Il y a aussi une spécificité au niveau de la répartition des taches elles même, spécialisation des magistrats, afin que la décision prises aient un point de vue ...

Spécialisation des magistrats qui a commencé avec le JDE dont la compétence se fait surtout par rapport aux difficultés liées à l’éducation des enfants.

Ensuite, spécialisation des certaines chambres, avec des chambres de la famille, puis en 1975, lui sur le divorce, on introduit en droit français le juge aux affaires matrimoniales dont le orle était surtout de régler les difficultés apparaissant lors d’un divorce. Le JAM.

Loi du 10 janvier 1993, a consacré le JAF (juges aux affaires familiales), qui était membre du TGI, dont la compétence couvre les conflits qui apparaissent entre époux pendant le mariage, ensuite, le contentieux du divorce, ensuite les questions liées au nom de l’enfant et à l’autorité parentale, et aussi, le contentieux de l’obligation alimentaire.

12 mai 2009 : élargi la compétence du JAF, qui est compétent aussi pour les conflits qui apparaissent entre concubins : LE JAF EST DEVENU UNE SORTE DE JUGE DE DROIT COMMUN EN MATIERE DE DROIT DE LA FAMILLE.

Pour ce qui est des litiges relatifs à l’adoption, là c’est le TGI qui est compétent et qui statue en formation collégiale, 3 magistrats. Pour ce qui est des mesures éducatives, c’est toujours le JDE qui est compétent.

1ère PARTIE : LE COUPLE

Le code civil régit essentiellement le mariage. En revanche, le concubinage et les relations hors mariage étaient abandonné au non-droit, c a d la morale, la religion ...

L’évolution du droit français, fondé surtout sur les changements profond de la société fracasse a eu pour conséquence la reconnaissance de certains effets juridiques du concubinage.

TITRE I : Le couple non-marié

Les rapports entre individus hors mariassent essentiellement les rapports de liberté.
Je suis libre de ma marier ou non, c’est une