Le pouvoir normatif du juge

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  • Publié le : 9 mai 2011
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DROIT ADMINISTRATIF
Le pouvoir normatif du juge administratif

Le professeur C.Eisenmann a dit qu'en « interprétant le juge crée ». Ceci illustre tout à fait le droit administratif français, droitprétorien qui nait de la jurisprudence et donc par conséquent de l'interprétation que fait le juge de la loi.

Le caractère normatif du pouvoir du juge administratif tient dans la faculté de créerdes normes, d'énoncer des règles générales et spéciales dont la portée juridique va s'imposer aux sujets de droit. Dès lors la définition de ces termes laisse penser que le juge posséderait unpouvoir de création du droit, ceci soulève des interrogations puisque le juge s'oppose par définition au législateur qui apparait comme la seule source légitime d'édiction des normes.

De plus,l'existence même d'un pouvoir normatif du juge s'inscrit à contrario de la tradition politique et juridique française au sein de laquelle le rôle du juge a pendant longtemps été très restreint. En effet latradition révolutionnaire qui par la suite a inspiré la législation du Code civil de 1804 s'exprime en réaction aux abus des Parlements de l'Ancien Régime au sein desquels régnaient l'arbitraire, comme entémoigne l'adage : «Dieu nous garde de l'équité des Parlements». Ainsi le rôle néfaste des Parlements demeurant dans l'esprit des constituants révolutionnaires, le juge vit ses compétencesconsidérablement restreintes. La séparation des pouvoirs et la prééminence de la loi consacrée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 viennent confirmer cette conception traditionnelle dela fonction juridictionnelle.

Il faut alors s'intéresser au fondement possible de ce pouvoir normatif actuel. En effet il est établit que le juge ne peut se comporter en législateur néanmoins onlui concède la possibilité d'interpréter les textes c'est bien le fondement de l'article 4 du Code civil qui prohibe le déni de justice. Ainsi on est amené à penser que c'est sur ce fondement, qui...
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