Revirements jurisprudentiels

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  • Publié le : 7 mars 2010
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La jurisprudence, de par son origine, est une source contestée du droit qui émane du juge qui fait une nouvelle interprétation de la loi ; elle est qualifiée de « parole vivante du droit » par Pierre Hébraud. Une parole vivante qui peut changer selon les périodes et qui est ainsi adaptée au temps. Aussi, lorsqu’une interprétation d’une loi par un juge est contredite dans le futur, cela provoqueun revirement jurisprudentiel. Cette nouvelle jurisprudence s’appliquera donc dans le futur mais le principe veut qu’elle soit également rétroactive, c'est-à-dire applicable aux litiges apparus dans le passé et traités dans le présent. Si la jurisprudence est issue d’un jugement, elle provient d’une déclaration et d’un éclaircissement législatif de la part du juge. Cependant, la jurisprudence n’aqu’une autorité de chose jugée et ne concerne normalement que les parties du litige dont est issu le jugement jurisprudentiel, pourtant l’usage préconise de suivre un jugement jurisprudentiel. De plus, si un revirement jurisprudentiel est affecté à un cas d’espèce qui avait déjà été résolu, c’est parce que la solution antérieure était insatisfaisante au vue des changements liés au temps, aux mœurs.Admettre qu’une jurisprudence est rétroactive, c’est admettre qu’elle a une force normative, mais la capacité de faire un revirement jurisprudentiel marque bien l’aspect souple de l’hypothétique pouvoir normatif du juge. Alors, quelles sont les différentes facettes du revirement jurisprudentiel ? Pour répondre à cette question, il convient d’étudier la rétroactivité des revirements dejurisprudence (I) pour ensuite expliquer la notion de revirement pour l’avenir (II).
La rétroactivité des revirements jurisprudentiels La jurisprudence n’a qu’autorité de chose jugée et donc, le revirement de jurisprudence ne peut être que déclaratif, tout comme sa rétroactivité, toutefois, il convient dans un premier temps d’en déterminer le principe (A) pour dans un second temps analyser seslimites (B).
Le principe de la rétroactivité du revirement jurisprudentiel Un revirement jurisprudentiel est un changement d’interprétation de la loi par le juge, cela correspond souvent à une actualisation de l’interprétation faite auparavant.
En principe, le revirement de jurisprudence est rétroactif, c'est-à-dire que la nouvelle jurisprudence s’applique pour l’avenir mais égalementpour les affaires du passé jugées dans le présent. Ce principe est issu de l’idée que la jurisprudence n’est pas source du droit, alors, dans cette logique, la rétroactivité de la jurisprudence ne saurait affecter la sécurité juridique puisqu’elle ne concerne pas une loi ni une source du droit mais un jugement avec une interprétation déclarative. Or, en pratique, la jurisprudence est une source dudroit, contestée par la doctrine et par les principes fondamentaux de la justice, mais incontestable.
Alors, si en principe la jurisprudence n’est pas une source du droit et que son revirement rétroactif ne peut donc être à l’origine d’insécurité juridique, en pratique, la jurisprudence est une source de droit et sa rétroactivité est sujette à caution et à des limites (B).
Les limitesde la rétroactivité du revirement jurisprudentiel Le revirement jurisprudentiel, en tant que changement d’une décision de justice qui dans la pratique crée du droit, peut être à l’origine d’un certain nombre de limites. En effet, si une jurisprudence qui a créé du droit dans le passé a été revirée alors le droit ne sera pas le même pour tous et sa garantie en sera alternée, ce qui donnera lieu àune insécurité juridique.
L’insécurité juridique résulterait également du fait que les prévisions légitimes faites par les justiciables soient déjouées par un revirement de jurisprudence rétroactif. Ca a notamment été le cas avec l’arrêt de la Cour de cassation le 9 octobre 2001. Effectivement, un médecin a opérée une patiente en 1974 des risques fréquents de l’intervention comme le...
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