Article 1341 Commentaire

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

les fonds de placement s’ adaptent parfaitement à cette pratique. 2. LES FONDS DE PLACEMENT 2.1. Qu’ est-ce qu’ fonds de placement ? un C’ un véhicule d’ est investissement que les établissements financiers proposent à leurs clients. Selon l’ article 2 de la nouvelle loi sur les fonds de placement entrée en vigueur le 1er janvier 1995, un fonds de placement est constitué par les apports des porteurs de parts, effectués à la suite d’ appel public un en vue d’ placement collectif. Une direction

devient une théorie basé sr la responsabilité obj sans faute. Résumé : - 1949 > 1382 cc : faute(dmg = relation causale. - 1960 > 544 +11 C° : trouble non fautif(dmg = équilibre entre les 2 fonds. On repart le dmg excessif. 4.3. Commentaire général au sujet de l’état de la théorie, suite aux deux arrêts. §1. Fondement de la théorie nouvelle : - C’est l’art. 544. - La tradition - Le principe général consacré par l’art. 11 de la constitution. - L’art

soit mentionné lorsque l’œuvre est exposée publiquement. On appelle cela le droit à la « paternité ». Cette loi est encore en vigueur : elle a été codifiée dans le Code de la Propriété Intellectuelle. On retrouve le statut du droit d’auteur aux articles L.111-1 et suivants. A partir de la fin du 20e siècle, il a fallu non pas tant se soucier de la création de nouveaux droits ou de la règlementation des contrats, mais d’encadrer l’explosion complète des technologies. Dès les années 1980, sont

cause à autrui un dommage, oblige, celui par la faute duquel il est arrivé, a la réparé, article 1382 du code civil). La règle de droit a donc vocation à s’appliquer uniformément à toute personne visée par le texte. A ce titre, les règles religieuses et morales, présentent le même caractère de généralité, d’impersonnalité et d’abstraction. Certaines règles présentent un caractère de généralité prononcé (ex : article 1382 du code civil ou responsabilité civile délictuelle). Mais il a lieu d’atténuer cette

l’aventure). Elle se déroule au temps primordial. « Le mythe raconte une histoire sacrée, il relate un événement qui a eu lieu dans le temps primordial, le temps fabuleux des commencements » (M. Eliade). M. Autrand : Notice, in Oeuvres Complètes II : p. 1341. Le Petit Prince (chapitre II), in Oeuvres Complètes II : p. 237 [413]. 3 Le Petit Prince (chapitre V), in Oeuvres Complètes II : p. 247 [423]. 4 Le Petit Prince (chapitre XXIV), in Oeuvres Complètes II : p. 302 [478]. 5 Flaubert : L’Education sentimentale

des sujets de droit. Lorsque les intéressés n’ont pas eux-mêmes réglé leur situation. Ex : régime matrimonial (encadre la répartition des biens des époux dans le mariage) => régime légal. Règles impératives s’appliquent même si règles positives. Article 1609 « délivrance de la chose doit se faire où était au temps de la vente la chose qui en a fait objet s’il en a été autrement convenu ». => règle supplétive car ce n’est que dans le cas où le lieu n’a pas été défini par les contractants eux-mêmes

espagnol. A DECIDE CE QUI SUIT : CHAPITRE PREMIER : Mouvement et stationnement des navires ARTICLE UN : Tout navire qui se présente sur rade devant un port du royaume du Maroc est tenu d'arborer le pavillon de sa nation et de se faire reconnaître immédiatement par les services du port même s'il reste sur rade. Tout navire qui sort du port doit arborer le pavillon de sa nation. ARTICLE DEUX : Les officiers de port règlent, en exécution des instructions du chef de l'exploitation du port

fret déterminé et le transporteur à acheminer une marchandise déterminée, d’un port à un autre. Les dispositions du présent titre s’appliquent depuis la prise en charge jusqu’à la livraison. » (Article 15 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966) « Le chargeur doit le prix du transport ou fret ». (Article 41 du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966) 9 Ainsi, alors même que la jurisprudence se montre hostile à une telle démarche, un destinataire, un consignataire ou encore un commissionnaire pourront

et coercitif : force et sécurité Les caractères : certains nombres de nuances, parfois atténué. I- Caractère général Non particulière, vocation de s’appliquer à chacun d’entre nous. Règles de Droit = pluriel pas singulière = impersonnel Ex : Article 1382 : « Tout fait quelconque de l’Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Nuance : atténuation de se caractère : caractère général (peu viser un groupe de personne (étudiant, majeur,