Cause

débiteur à s'engager. On parle également de cause abstraite car on recherche la raison d'être générale du contrat. Ainsi, elle est toujours la même pour un même type de contrat: Contrat synallagmatique : la cause est la contrepartie (l'avantage espéré par chaque partie), ce qui revient à énoncer : « La cause de l'obligation de l'une des parties réside dans l'objet de l'obligation de l'autre, et réciproquement. » Contrat réel : la cause est constituée par la remise de la chose

95 Type de document : 156 Décision commentée : Cour de cassation, 1re civ., 12-07-1989 n° 88-11.443 Numéro du document : Publication : Indexation CONTRAT ET OBLIGATIONS 1.Cause 2.Cause illicite ou immorale 3.Cocontractant 4.Connaissance 5.Mobile déterminant CAUSE. DÉFINITION. EXISTENCE. CAUSE DE L'OBLIGATION. LICÉITÉ. CAUSE DU CONTRAT Civ. 1re, 12 juillet 1989 (Bull. civ. I, n° 293, p. 194, JCP 1990. II. 21546, note Y. Dagorne-Labbe, Defrénois 1990. 358, obs. J.-L. Aubert) François Terré, Membre

: La cause Introduction * La cause est une condition de validité du contrat (1108, 1131, 1133). * C'est une notion dualiste, inspirée de différents courants doctrinaux. * Aujourd'hui, la cause sert à sanctionner d'une part l'absence ou la fausseté de la cause dans un contrat, et d'autre part l'illicéité et l'immoralité de la cause. * Problématique : Une utilité élargie de la cause ? * Annonce du plan I. La notion ambiguë de la cause A. La cause objective * Cause objective

La cause n'existe pas en droit européen , purement FR , pose des difficultés . §1 . En droit français l'objet du contrat * : ce que les parties ont voulu , la cause est « dans quel but » , les parties l'ont voulu . En droit , la cause pas phénomène qui engendre un autre . La cause c'est le but . 2 conceptions possibles du mot « but » A)La diversité des notions cause objective ( abstraite ) Permet verifier existence de cause Pourquoi ai-je voulu ce contrat ? raison proche

La cause objective C’est la causa proxima, la cause de l’obligation, la cause abstraite. Elle a été développée sur la base du code civil en premier par la doctrine. C’est la théorie classique de la cause. Selon cette doctrine elle est la même pour tous les mêmes types de contrats. Dans le contrat synallagmatique la cause de l’une des parties est l’obligation de l’autre (paiement du prix, loyer, …). Pour les contrats unilatéraux réels (dépôt, prêt à usage), la cause de l’obligation du débiteur

Contrats e) Cause objective Cass. com., 9 juin 2009, pourvoi no 08-11420 La cause de l'obligation d'une partie à un contrat synallagmatique réside dans l'obligation contractée par l'autre. Contrat ; équilibre financier ; économie voulue par les parties ; cause La Chambre commerciale donne une petite leçon de cause... – Avec cet arrêt rendu par la Chambre commerciale, on peut légitimement se demander, même s'il ne s'agit que d'un arrêt non publié au Bulletin, si la Cour de cassation ne sonne

Dissertation : « La cause : évolution ou disparition ? » La notion de « cause » a été fortement débattue par la doctrine et ceci depuis son apparition au Moyen-âge où la cause fut érigée avec le consentement, en condition essentielle de validité de la convention, permettant ainsi un contrôle du but poursuivi par les parties, dans un souci de moralisation du contrat devant satisfaire à un principe de justice commutative. Suite à l’influence des écrits de Domat les rédacteurs du code civil ont incorporé

droit civil La cause avec le consentement, sont la base d'un contrat. Il est donc important de déterminer ce qu'est la cause, ce qu'elle comprend, à quoi elle correspond pour garantir la justice contraventionnelle. En effet, il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 juillet 1996 relatif à l’absence de cause constituant une cause de nullité dans le contrat synallagmatique et dans les éléments retenus dans l’appréciation de la cause. En l'espèce, une

Dissertation : « Faut-il conserver la cause dans le droit français des obligations? » Pour qu'un contrat soit valable, il doit comporter plusieurs éléments : le consentement de la partie qui s'oblige, la capacité de contrat, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, et une cause licite dans l'obligation. Si un de ces éléments fait défaut, le contrat est en principe nul. En droit romain, la « causa » était la formalité nécessaire pour la naissance d'un contrat. Elle nécessitait

Grégoire Le mot « cause » signifie-t-il toujours la même chose ? La recherche des causes est une pratique typiquement humaine et la majeure partie des interrogations les plus profondes de l’Homme commencent par : « pourquoi », « comment ». Ces questions se posent à tout âge car l’homme est traversé par ce besoin de comprendre d’où viennent les choses qui l’entourent, que ce soit connaître pour connaître ou dans un but de maîtrise de ces choses, d’anticipation. Le mot « cause » vient du latin « causa »