Comment Le Legislateur Protege Le Salarié Licencié

travail est une composante du droit social, qui par ailleurs comprend le droit de la sécurité sociale et le droit de l’action sociale. Le droit du travail relève du droit privé : il règle les relations entre deux personnes privées : l’employeur et le salarié. Il fait partie de cette branche de droit mixte, il fait appel à plusieurs reprises au droit public. Ex : intervention de l’inspecteur du travail qui rend des décisions administratives. L’expression même de droit du travail est relativement récente

du droit du travail 1ère question : pourquoi le droit du travail existe-t-il ? Pourquoi n’a-t-on pas appliqué le droit civil ? Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère l’activité économique. Comment ? Le régime corporatif est supprimé. La loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui consacre la liberté du travail tout artisan et tout marchand est libre de s’établir. Ensuite cette loi est complétée par la loi Le Chapelier 14 et 17 juin 1791, les groupements

droit di travail ? Le droit du travail pose les règles officielles fixant les rapports entre l’employeur et les salariés. Faire du dt du tr c connaître les règles du jeu social. C une matière vivante permettant de résoudre des problèmes pratiques mais pour autant la technique juridique demeure essentielle, le contrat de travail est d’abord un contrat. 1er problème : comment peut-on recruter quelqu’un ? Le dt du tr va poser les règles gouvernant l’embauche mais pas forcément toutes les règles

travail C’est le rapport entre l’employeur et chacun de ses salariés, qui est fondé sur la fourniture du travail contre rémunération, qui est matérialisé par un contrat de travail. La naissance, l’exécution et la cessation de ce rapport de travail font l’objet d’une masse de règles d’origine étatique, complétées par des normes conventionnelles. 1 Ces dispositions visent à : protéger la santé et la sécurité du travailleur, (le salarié risque sa peau (Suppiot)) à limiter la durée et l’intensité

Droit du travail PREMIERE PARTIE : LE CADRE DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL. Le cadre signifie qu’il y a des limites. A l’intérieur de ce cadre, le contrat de travail est la source des relations individuelles entre l’employeur et le salarié. C’est le contrat de travail qui va établir et faire vivre cette relation. Le contrat de travail occupe une grande place dans la première partie du Code, qui s’appelle, depuis 2008, « les relations individuelles de travail » : c’est une des raisons

collectives *4ème* partie : les relations individuelles (exécution et rupture du contrat de travail). *1ère partie : Sources* du droit du travail. *1ère* source : code du travail qui pose un certain nombre de règles pour les relations employeurs salariés. *2ème* source : accords et conventions collectifs. *3ème* source : le code pénal. *4ème* source : la jurisprudence, elle est fondamentale. Il faut interpréter et compléter les lois. (Cours de cassation : on ne peut y aller que pour un motif

l'employeur et le salarié, cad la relation individuelle de travail. Cette relation s'exerce souvent dans le cadre d'une collectivité de salariés ce qui entraine la création de règles particulières, à savoir les règles collectives de travail. Ex : conventions collectives, syndicats, comités d'entreprise ... Le droit du travail doit être distingué du simple fait des relations de travail, cad l'ensemble des rapports rééls, humains qui s'établissent entre l'employeur, le salarié et les autres partenaires

Section I - Définition et finalité de cette réglementation I) Définition Le droit du travail est un droit qui s’applique a la relation de travail subordonnée (juridique) cad que c’est un droit qui s’applique aux contrats de travail, la relation entre salarié(s) et employeur de droit privé. Mais il peut également, par exception, s’appliquer a des personnes morales de droit public comme les établissements publics/ administratifs qui emploient du personnel dans les conditions du droit privé alors mm qu’ils

représentation collective des salariés Il faut constater que l’ hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise à profondément marqué le 19 ème siècle. cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu a des modifications législatives. une grève des mineurs qui est à l’origine d’ une loi du 27. 12. 1892 prévoyant la possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure

de direction Tente de protéger l’intérêt général de la nation en sauvegardant les grands équilibres économiques : -restriction à la liberté d’entreprendre : posséder un diplôme, règles relatives au respect de l’environnement -restriction à la liberté de la concurrence : interdiction aux ententes, aux abus de position dominante et aux concurrences déloyales. C) L’Ordre Public économique de protection Prend en compte l’intérêt de certaines personnes qui méritent d’être protégé lorsqu’elles sont en relation