Commentaire Gaius Institutes 2 8

marchandises et personnes dans les Etats. Pendant une guerre il faut que les civils ne sente rien. Chaque Etat est souverain et chacun doit respecter celle de l’autre. La souveraineté est pensée comme chose absolue. Notion de ius comune = droit commun. §2 l’application géographique du droit romain en France et en Europe. Ce retour au droit romain va changer la donne en France même. La vielle distinction entre pays de coutume et de droit écrit. Cette distinction va s’extrémiser. A) le droit romain

sénateurs (=les patriciens). Section 2: La République L'organisation institutionnelle de la République (RES PUBLICA) La république commence en 509 avant notre ère et s'achève en 27 avant notre ère. a) Conflit entre patriciens et plébéiens Les patriciens confisquent tous les pouvoirs à leur profit dans la nouvelle République car : 1) L’argument historique. Ils sont les descendants des fondateurs de Rome, la tradition est en leur faveur 2) L’argument politique. Les patriciens qui

solutions trouvées sont : -La colonisation. C’est la création de colonies et la fondation de nouvelles villes à l’étranger (Sicile, sud de l’Italie, sud de la France (Marseille), en Asie mineure et autour de la mer noire). On a tiré au sort 1 frère sur 2 pour savoir qui allait partir. Ceux qui ne voulaient pas partir étaient mis à mort. Quel est le caractère de ces colonies ? Les colonies grecques étaient toujours bâties à des endroits fertiles pour que les colons puissent vivre de l’agriculture. Ces

d'autres éléments qui sont des institutions nouvelles qui peuvent être aussi vigoureuses, établies, le droit s'enrichit de nouveaux éléments, nouvelles institutions. L'histoire du droit se propose de faire une sorte d'inventaire, d'analyse, de commentaire, de ce développement du droit dans le temps. Cette discipline qu'est l'histoire du droit offre au juriste une faculté de discernement, d'appréciation, des ruptures dans le temps et l'espace, des continuités dans le temps et l'espace du système juridique

compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le

réapparaitre l’Empire romain d’occident mais il va buter sur la pratique des partages de son héritage. L’idée et la dignité impériale subsistent et fondent les empires de l’est qui prétendront à une supériorité sur le royaume de France. SECTION 2 La Féodalité. Elle procède d’une redistribution des pouvoirs. I. Le morcèlement du pouvoir. A :Le morcellement du pouvoir. Le pouvoir central se renforce durant le règne mérovingien. Il n’empêche que la monarchie carolingienne s’affaisse : • Royaume

sont pas citoyens au sens grec et une constitution qui respecte l’activité des citoyens ainsi que le jeu des organes politiques. Chez les grecs le pouvoir est conçu comme une fonction au service de la communauté politique ( nous hériterons de ceci) 2. L’agencement romain La cité pour Rome manifeste quelques particularités : A Rome on assiste a une formation plus lente de la Cité car il y a un glissement du pouvoir et car il y a une intégration sociale et juridique de tous les habitants du territoire

chapitre : Institutions de la Grèce classique 1. Aperçu historique : De la royauté à l’aristocratie
2. La crise du VIIe s: la tyrannie, la colonisation
3. La Démocratie : les institutions : L’assemblée populaire (ecclésia) 4. Les théories politiques : Platon, Aristote Rome Premier chapitre: La royauté et la République (754 av J.C.- 27 av. J.C.) 1. La Royauté : les institutions et le droit
2. La République : A. Les transformations sociales B. Les institutions politiques
Les assemblées populaires

car la matière du droit civil présente le plus haut degré de tout le droit privée. Fondamentalement parce qu’il répond le plus purement a l’image que l’on se fait ou que l’on peut se faire à l’essence du droit qui est un équilibre imposer d’en haut à 2 ou plusieurs individus mais techniquement aussi parce que très anciens il a approfondi davantage ces concepts si bien que les autres disciplines juridiques n’ont pu faire mieux que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement il est nécessaire

prescription religieuse et morale dans ce code. Loi du talion : « Œil pour œil, dent pour dent » → Inflige au coupable les dommages subis par sa victime. Grande prospérité car présence des lois bibliques. Ce code est un droit laïc, d'origine divine SECTION 2 – LE DROIT HEBRAIQUE : ENTRE RELIGION ET PRAGMATISME Les Hébreux occupent un espace géographiquement beaucoup plus petit que la Palestine. Mais essentiel à cause de leur religion qui est la 1ère monothéiste, mère du judaïsme, du christianisme et de