Commentaire Gaius Institutes 2 8

Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi

Définition. Environnement. Repères historiques. Les leçons du droit romain. Partie I : Origines et développement du droit des obligations. Partie II : Techniques du droit de obligations. Conclusion générale : Le droit des obligations du V° au XX° siècle. 2) Bibliographie élémentaire Gaudemet (J .), Droit privé romain, Domat, Montchrestien, 2000. Gazzaniga (J.P.), Introduction historique au droit des obligations, Collection Droit fondamental, 1992. Halpérin (J.-L), Histoire du droit privé français

oligarchies étendues à ces nouvelles classes sociales, ou basculèrent dès lors dans la démocratie. Quoi qu'il en soit, ce modèle rendit les polis concurrentes sur un plan économique, ce qui ne fit que renforcer le morcellement politique de la Grèce. 2. L'organisation politique des cités a*)* Les différentes formes de gouvernement de la cité grecque A l'époque archaïque, toutes les poleis sont gouvernées par des monarques. Elles fonctionnaient sur un système monarchique classique reposant

plus anciennes définitions de la notion d'obligation Les juristes romains ont été les premiers à définir ce qu'était une obligation, la définition la plus célèbre se trouve dans les compilations de l'empereur Justinien. On l'a trouve ainsi dans les Institutes de Justinien (533 ap. JC) : "obligatio est juris vinculum quo necessitate astringimur alicujus solvendae rei secundum nostrae curtalis jura" : l'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes astreint à la nécessité de payer quelque chose

« juste, moral, équitable ». Etymologie latine de « dreit »: « directus ». Cet adjectif servait à désigner tantôt ce qui était en ligne droite, tantôt ce qui était en angle droit donc ce qui est direct. Il est dérivé du verbe « diregere » = diriger. 2. Approche lexicologique et sémantique. Dictionnaire de l’Académie française : seule l’Académie est habilitée à rendre compte de l’usage officiel du lexique. 1694 : date de 1ère édition. Préface de la 9ème édition : « le dictionnaire de l’Académie

La Semaine Juridique Edition Générale n° 21, 20 Mai 1998, II 10085 Conditions de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive Commentaire par Jean-Pascal CHAZAL Maître de conférences à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) Sommaire Le contrat de concession exclusive ne constituant pas un mandat d'intérêt commun, le concessionnaire dont le contrat a été résilié ne peut prétendre à une indemnité compensatrice. Ayant énoncé que le concédant peut résilier le contrat sans donner de motifs

temps une dissociation entre la règle juridique et la règle religieuse. * On distingue alors le JUS du FAS. Le droit, du sacré. Les règles deviennent alors opératoires, d’elles mêmes quelques soit l’engagement pris a l’égard de dieu. * * 2. Les grandes lois romaines. * Très anciennes. * Dès les premier temps de la république on a la trace d’un certain papyrus qui ayant pris l’initiative répertoria les lois importantes décrétées par le droit de Rome. Le recueil st fait a posteriori

Tarquin le Superbe, le successeur de Servius Tullius, va heurter cette aristocratie romaine dans ces privilèges, dans ces principes, et sa politique va entraîner sa chute qui va donner naissance à un nouveau régime : la République. Paragraphe 2 : La domination des rois étrusques. La puissance royale et la domination étrusque était avant tout de caractère militaire et le dernier roi étrusque, Tarquin le Superbe, avait accédé au pouvoir par la force, par le meurtre de Servius Tullius, contre

orientale (grec) de l’Empire romain. Cette distinction va s’accentuer et va devenir plus profonde qu’une simple distinction linguistique. Elle va se manifester sur le plan politico-administratif. Après plusieurs décennies d’hésitation (Empire scindé en 2, puis réunifié), la division l’emporte de façon irréversible en 395. À la mort de l’Empereur Théodose Ier, l’Empire est partagé entre ses fils. En 395, l’Empire romain d’occident n’en avait plus pour très longtemps : poussée des barbares. En 476, l’Empire

politiques à Rome : 1- La royauté : de 753 Av J-C (fondation de Rome) à 509 Av J-C. 2- La république : de 509 Av J-C à 27 Av J-C. 3- L’empire : de 27 Av J-C à 565 Ap J-C (fin de l’empire romain d’orient, mort de l’empereur Justinien. Fin de l’empire romain d’occident en 476 Ap J-C. La séparation résulte des invasions barbares). L’empire est divisé en deux périodes : 1- Le haut empire ou principat, de 27 Av J-C à 284 Ap J-C 2- Le bas empire ou dominat, de 284 Ap J-C à 565 Ap J-C §1. La cité et