Commission départementale de coopération intercommunale

collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°) Pour les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : 2°) Pour les départements et régions : B) Analyse de ces relations : 1°) Avantages et inconvénients de ces relations : 2°) Evolution des relations entre services de l’Etat et collectivités locales : CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE

............................................... 53 5.2 Articles ............................................................................................................................................................................. 56 Coopération décentralisée et échanges internationaux .......................................................................................... 59 6.1 Ouvrages ...............................................................................................

avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs les Sous-Préfets Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques CIRCULAIRE Objet : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012. Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues, notamment par la loi

renforcement de la vie démocratique. Mais, à la vérité, l’organisation des collectivités locales n’a cessé de se compliquer au fil du temps, les étapes récentes de la décentralisation et la multiplication, depuis 1999, des établissements publics de coopération intercommunale ne s’étant pas accompagnées d’un effort de rationalisation des structures des collectivités locales, des compétences qu’elles exercent et des financements qui s’y attachent. Il en résulte une perte d’efficacité pour l’action publique et

controverses pré-présidentielles et des programmes électoraux, parce que dotée d’une rentabilité électorale négative, cette question alimente pourtant une production de « littérature grise » de plus en plus abondante depuis cinq ans. Les comités, commissions, missions, les rapports, réflexions et propositions se multiplient à un rythme soutenu dans ce domaine depuis la dernière vague de réforme adoptée en 2003-2004 et popularisée sous le vocable trompeur « d’acte II de la décentralisation ». Que six

La CINOR Notre exposé porte sur la CINOR (communauté intercommunale de nord de la réunion), cet organisme est un des SCOT (schéma de cohérence territoriale). Aussi afin de comprendre le fonctionnement de la CINOR, il serait judicieux de vous présenter ce qu’est un SCOT. Les SCOT sont des documents d’urbanisme qui remplacent les anciens schémas directeur, depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 qui est la conséquence d’un débat national

Martinique, de La Réunion et de la Guyane française en départements d'outre-mer. Les décrets du 14 mars 1964 créent vingt et un préfets de région. Le préfet de région est celui du département chef-lieu. Parallèlement, sont mises en place des commissions de développement économique régionales (CODER), instances consultatives composées des représentants des intérêts socioprofessionnels ou territoriaux, chargées d’émettre un avis sur toutes les questions relatives au développement économique et à

| | |Sociales | | | |C.A.F.M.E |Certificat d’Aptitudes aux Fonctions de |C.L.I |Commission locale d’Insertion | | |Moniteurs Educateurs | | | |C.A.F.S |Centre d’Accueil Familial Spécialisé

d’organisation sportive repose sur le principe que le développement des activités physiques et sportives est un objectif d’intérêt général, auquel contribuent l'État, les entreprises privées, le mouvement sportif et les collectivités territoriales. Leur coopération vise la promotion et le développement des activités physiques et sportives. - texte de loi : décret à ajouter A – L'Etat L'Etat exerce ses compétences dans trois domaines principaux. Il lui revient en premier lieu de définir les grandes orientations

administrative lorsque le Maire décide de mettre un feu rouge. Le maire est responsable de l’ordre : salubrité, sureté, tranquillité publiques. Le 1er ministre dispose aussi de la police administrative générale au niveau national, le préfet au niveau départemental et le Maire pour la commune. Après la seconde guerre mondial on assiste à l’émergence à police étatiser, cela signifie qu’on a enlevé au Maire une partie de leur pouvoir concernant l’ordre public au profit du préfet : il s’agit de toute les communes