Conclusion Opj Compétence

rechercher les infractions à la loi pénale et de traduire leurs auteurs devant les juridictions répressives. Le PR dirige l’activité de ses enquêteurs , composés d’APJ et d’OPJ, , avec qui il est en étroite collaboration. Cependant, tous ne son pas OPJ. Seuls ceux ayant subit avec succès l’examen technique d’OPJ, acquiérent cette qualification. . D'autre fonctionnaires de la police nationale mais aussi les maires et leurs adjoints ont également cette qualité. Cette qualité leur confèrent des

parlementaires). * Particularités de chaque type d'enquête: - Enquête préliminaire: .OPJ ou APJ .compétence territoriale .en présence de qui? .comment (exception en matière de terrorisme) - Enquête de flagrant délit .OPJ uniquement .compétence territoriale .exceptions aux heures légales (proxénétisme, stups). .en présence de qui? .comment? - Enquête sur C.R. .OPJ uniquement .compétence territoriale .exceptions aux heures légales .en présence de qui? .comment

société * de rassembler les preuves encore « fraîches » * de confondre les auteursEn contrepartie, elle est soumise à un formalisme rigoureux. En dehors du PR et du Jd’I, cette procédure ne peut être diligentée que par les OPJ, mais elle n'est pas obligatoire. Les OPJ peuvent y renoncer et agir suivant les règles de l'enquête préliminaire. Toutefois, ils ne disposent plus alors des mêmes pouvoirs.                Le champ territorial des investigations à entreprendre constitue un élément important

contemporaineLa procédure pénale a pour particularité une instabilité. On place bcp de personne en garde à vue et l’UE nous a condamné piur les détentions provisoires. Section 2/ Les Sources de la procédure pénaleParagrpage 1/ La loiArt 4 de l C° : la loi a compétence en procédure pénale. On retrouve la plupart des règles dans le code de procédure pénale. Paragraphe 2/ Les sources constitutionnellesLa loi et soumise à article 66 de C° «  nul ne peut être arbitrairement détenu.. » mais aussi à la DDHC (art 6

du mandat de recherche. Introduction : Le mandat est un acte judiciaire par lequel le magistrat compétent donne des ordres relatifs aux personnes qu'il désire voir comparaître, faire arrêter ou détenir provisoirement. De la compétence du juge d’instruction principalement, d’autres magistrats ou juridictions judiciaires peuvent avoir recours aux mandats de justice. Au nombre de 5, non compté le mandat d’arrêt européen répondant à un formalisme particulier, ils ont pour but d’obtenir

remettre en mains propres, au moins 10jours avant. Contient les faits, le lieu, la date et l’heure de l’audience. Si non respect de ces conditions, citation nulle sauf si le suspect se présente. Autre possibilité : la convocation en justice (délivrée par OPJ ou APJ, ou chef de l’établissement pénitentiaire) - l’avertissement : adressé directement au prévenu. Pas de citation si accepte de comparaître volontairement, action publique commence à la comparution. - La convocation par procès verbal et la comparution

terroriste à l’explosif. Par contre la mise en œuvre de ces notions est généralement réservée au droit national de telle sorte qu’il y a peu d’influence internationale sur le droit procédural. Mais il y a des exceptions. D’abord au niveau des compétences internationales c.à.d. le pouvoir d’un juge de connaître d’une affaire d’un caractère international où les conventions prévoient généralement que pour la matière touchée par la convention, les Etats doivent se reconnaître compétents même si l’infraction

Information du PR 4.2 - Transport sur les lieux 4.21 - Comment l'O.P.J. se trouve-t-il saisi ? 4.22 - Par qui l'O.P.J. peut-il se faire aider dans sa tâche ? * D'autres OPJ * Les APJ * Les APJ-A n'apportent qu'une aide matérielle. 4.23 - Que fait l'O.P.J. dès son arrivée sur les lieux ? 4.3 - Constatations 4.4 -

poursuite de leurs auteurs Le procureur de la République est destinataire des procès-verbaux, des plaintes ou dénonciations (IS11). Après avoir vérifié sa compétence (IS12), il est seul responsable de l’engagement des poursuites (IS13). (Introduction ID1) IS 11) La connaissance des infractions : - L’information par les OPJ ou autres autorités : . Les OPJ sont tenus d’informer sans délai le PR des crimes, délits et contravention (CPP 19). . Si enquête menée d’office, l’OPJ informe le PR de son état d’avancement

présomption d’innocence La loi : art 34  la procédure pénale est de la compétence de la loi. Il y a aussi autres codes et lois non codifiées Le règlement : petite sphère de compétence  décrets + arrêtés ministériels Les principes généraux de la procédure pénale : Selon principe de légalité, juge ne peut pas en consacrer. Pourtant, les tire d’un txt pour une situation particulière. Règles d’organisation judiciaire, de compétence, lois processuelles : parfois, on ne sait pas si c’est une règle