Congé de paternité

ABSENCES OU CONGES A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR ABSENCES OU CONGES CONCERNES DUREE DE L'ABSENCES OU DU CONGE CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A L'ABSENCE OU AU CONGE MAINTIEN DE LA REMUNERATION OUVERTURE DU DROIT A CONGES PAYES FORMALITES POSSIBILITE DE REFUS OU DE REPORT DE L'EMPLOYEUR CHOMAGE PARTIEL En fonction de l'etat financier de l'entreprise 30 jrs ouvrables /an Concerne les salariés d'une entreprise en difficulté due à la conjoncture éco, approvisionnement en matière 1ere

elle aller partir en congé de maternité. Problématique : Quel est la durée d’un congé de maternité ? PARTIE 1 : LE CONGE MATERNITE PARTIE 2 : LE CONGE PATERNITE CONCLUSION : PARTIE 1 LES CONGES DE MATERNITES INTRODUCTION : Depuis plus d'un siècle, les femmes ont le droit de s'arrêter de travailler le temps de mettre leur enfant au monde. (Le Congé de maternité a eu 100 ans en 2009) Au cours des années, ce congé a évolué et offre

la famille en juin 2001, il s’agit notamment, mention dans le Code civil de nouveaux devoirs (protection, éducation, respect mutuel et exercice commun de cette autorité) ; revalorisation du père (instauration d'un "livret de paternité" et proposition d'un congé de paternité) ; possibilité de garde alternée des enfants pour les couples séparés. L’ l'Union nationale des associations familiales (UNAF) est favorable, mais pour la résidence alternée des enfants  souhaite que ce soit le des parents.

2. Note de service sur le congé de paternité. |   |   |   Le candidat doit respecter la forme de présentation de la note de service. Les éléments attendus dans la note sont les suivants : Les bénéficiaires : les pères d'enfants nés à compter du 1er janvier 2002. Distinction congé de naissance / congé de paternité : le salarié a le droit de cumuler les deux congés en une seule période d'absence ou de les prendre à deux moments différents. Durée du congé de paternité : 11 jours calendaires, en

de maternité, de paternité (11 jours), d’adoption, se sont des congés avec plein traitement. On trouve aussi les congés sans traitement : congé parental (pour les enfants âgés de moins de six mois) pendant trois ans maximum ; le congé de présence parental (pour s’occuper d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé) ; congé pour accompagner un parent en fin de vie (quatre mois maximum). Les congés maladies : il en existe trois types, en fonction de la gravité Le congé maladie normal qui

Directeur Général 4) Formulaire de demande de congé à mettre en ligne ARTISPLAT Formulaire de demande de congé INFORMATIONS SUR LE DEMANDEUR Nom et Prénom Département Nom du supérieur hiérarchique INFORMATIONS SUR LE CONGE Type de congé (choisir les raisons correspondantes) Congé annuel Congé personnel Maternité / Paternité Congé non payé Préciser si autre …………………………………………………………………………………………………………

pères à prendre une partie des congés parentaux 69 71 75 80 83  Cinquième orientation : clarifier et, si nécessaire, élargir l’octroi des droits à la retraite pour les parents gardant leurs enfants Sixième orientation : ouvrir un congé de soutien familial à temps partiel rémunéré en cas de difficultés familiales jusqu’aux 16 ans de l’enfant Septième orientation : renforcer l’implication des entreprises et des partenaires sociaux Huitième orientation : valider les acquis de l’expérience

....................7   c/   La  garde  d’enfants..................................................................................................................................................................8   d/   Le  congé  à  l’occasion  de  la  naissance  d’un  enfant ...................................................................................................9   e/   Les  incitations  fiscales ..............................

bénéficier du complément de libre choix d’activité pour le même enfant. Le demandeur cesse totalement son activité ou a cessé totalement d’être indemnisé Cessation totale d’activité salariée depuis le : Motif : démission, fin de contrat congé sans solde ou congé parental jusqu’au : Nom et adresse du dernier employeur : ____________________________________________________________ _____________ Coordonnées téléphoniques de votre dernier employeur : Vous avez été en congés payés du au du au Vous

sert aux employeurs lors des congés de certains employer comme un congé maternité/ paternité ou bien pour un employé n’ayant pas encore pris ses fonctions, il peut aussi utiliser ce type de contrat lors d’un accroissement de l’activité ou encore pour des travaux saisonniers. L’employeur sera forcé de mettre une date de fin donc une durée du temps de travail. Si l’employé en CDD est utilisé pour un congé maladie ou maternité/ paternité d’un employé, l’employeur sera obligé de préciser ce terme dans