Convention collective

TACHES POUR L’UNIFICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES N° Tâches Date d’exécution Observation Prévue Réelle Mission 1 : mise à jour de données salariées 1.1 Rechercher la convention collective de la quincaillerie dont dépendent les salariés de KEO SA (légifrance) 26.09.2014 1h Sur légifrance 1.2 Stocker la convention collective 26.09.2014 5 min A stocker dans Mission 1 1.3 Retrouver les minima conventionnels dans la convention collective de la quincaillerie 26

nous devons réaliser une analyse critique de la partie sur les rémunérations de la convention collective de l’hospitalisation privée Pour notre part nous allons tout d’abord, définir le métier d’infirmier anesthésiste puis nous allons voir les différents apports de la convention collective nationale (CCN) du 18avril 2002 et enfin nous réaliserons l’analyse critique de la partie rémunération de cette convention tout en prenant les éléments les plus pertinents. Deux infirmiers anesthésistes

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997 [pic]Convention collective nationale du 30 avril 1997 [pic]ANNEXE D'APPLICATION Nº1 [pic]ANNEXE D'APPLICATION Nº2 [pic]ANNEXE Nº3 [pic]RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS, Accord du 30 juin 1998 [pic]Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison. Procès-verbal du 12 février 1999 [pic]CRÉATION D'UNE COMMISSION RÉGIONALE

 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse Etendue par Arrêté Ministériel du 29/01/1968 (J.O. du 08/03/1968). Mise à jour le 04 avril 2011 AVIS AU LECTEUR Qu’est-ce qu’une convention collective ? La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de

| Conventions Collectives | | Étude sur les procédures d’élaboration et d’application des conventions collectives dans le droit du travail | | Franj MOUFOURA, Paulvie NDONGABEKA, Claude BAMENGUINA, Steve MOUNTSO-MEYALA | | 07/05/2013 | | Devoir de Recherche Devoir de Recherche Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………………..3 I. Définitions………………………………………………………………………………………………………4 a) Les conventions de branche ou conventions syndicales

I : l’état actuel du droit luxembourgeois en matière de relation collective de travail Dans la vie des entreprises, les relations collectives occupent une place de plus en plus importante. 1. Les conventions collectives de travail De par leurs particularités, les CCT sont à l’origine de multiples questions, d’où la pertinence de cette présentation qui permettra de répondre à la pluparts d’entres. a. Définition (art L 161-2) * CCT= contrat relatif aux relations et aux conditions générales

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue, à Paris, le 1er juillet 2004 entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM d’une part La Fédération des services C.F.D.T., La Fédération C.F.T.C. Santé et Sociaux Secteur des Emplois de la famille, La Fédération des personnels du commerce de distribution et des services C.G.T., La Fédération Générale des Travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture et des secteurs

matières I) Introduction 3 II) Les dispositions générales à la convention collective dans le secteur bancaire 4 A) Les Champs d’application 4 B) Le contrat de travail 5 III) Le Dialogue Social 7 A) Les Instances Représentatives du personnel 7 B) Des Commissions propre au secteur bancaire 8 IV) Conclusion 12 V) Sources : 13 I) Introduction Le 25 Mars 1919, naissait en France une nouvelle catégorie du droit. La convention collective française venait d’établir ses fondations, répondant au

Analyse Critique De La Convention Collective De L’hospitalisation Privée Du 18 Avril 2002 Selon une synthèse publiée en mars 2011 par la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), lesaides-soignants sont environ 340 000 en France métropolitaine, des femmes pour la très grande majorité. Ils travaillent majoritairement (250 000) dans les établissements de santé et principalement àl’hôpital public (près de 200 000). Mais, ils exercent aussi dans les maisons de retraite, dans les services de

La convention collective est un contrat collectif régissant un ensemble de contrats individuels : articles L2221-1 et suivants du CT. On opère une distinction entre les accords collectifs et les conventions collectives. Une convention collective traite de l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que des garanties sociales pour toutes les catégories professionnelles intéressées alors qu'un accord collectif envisage seulement un ou plusieurs thèmes précis, par exemple,