Détournement de fonds

faits criminels poursuivis Doc 2 chambre criminelle du 9 novembre 2010 Faits : En l’espèce , une association porte plainte avec constitution de partie civile contre trois chefs d’Etats étrangers et certaines personnes de leur entourage pour détournement de fond publics , abus de biens sociaux , blanchiment , complicité de ces délits abus de confiance et recel , la partie civile fait valoir que des biens provenant des infractions dénoncées elles mêmes relevant du phénomène de corruption sont détenus

frauduleuse pour deux raisons : • soit du fait que cette richesse est produite par une activité condamnable : racket, drogue, trafic d’armes... • soit du fait que la méthode par laquelle le délinquant s’approprie cette richesse est condamnable : détournements de fonds au sens large (qui va de l’évasion fiscale au transfert sur un compte personnel de biens appartenant à une communauté, une entreprise ou à l’Etat). Cette délinquance peut se développer à des échelles diverses : • au niveau des grands mouvements

Introduction I. La corruption, pieuvre et sangsue A. Fonds baptismaux et tentacules B. Des veines ouvertes … 7 9 11 14 II. Choix des élites et pratiques internationales A. Le paysan, premier otage… B. Déni de droits… C. L’ État prédateur D. Ordre financier international 21 23 25 26 29 III. De la transparence: revendications et chapes A. Des « Piquets » aux « Ti Kominote Legliz » B. Écrans de fumée 31 33 35 IV. Détournements de fonds, démocratie et développement A. Une gouvernance

conclusion. 2) Par leur pouvoir (DSK) Résumé de l’affaire du Carlton de Lille. La peur des hommes détenant une part de pouvoir importante, par exemple ici DSK était président du FML. III) certains s’en sortent… d’autres non 1) Pour détournement de fonds (Tapie) Définition de l’extorsion Etude de cas sur le crédit lyonnais Les sanctions… 2) Pour des affaires de mœurs (DSK) Définition de mœurs Etude de cas sur l’affaire DSK a New-Yok

plus souple et plus favorable ; La « fraude » : c'est la falsification de données, de factures, etc. ; « L’extorsion » : c'est l’argent obtenu par la coercition ou la force. Le « favoritisme »: c'est le fait de favoriser des proches. Le « Détournement de fonds » : c'est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires. Lutter contre la corruption. Il existe des organisations international qui lutte contre la corruption mais jusqu’à aujourd’hui ils n’ont rien fait de concret. Personnellement

En 81, un riche propriétaire terrien, citoyen de la ville municipale d'Amérie, est retrouvé assassiné, de nuit, dans le quartier de la Subure, l'un des bas-fonds les plus sordides de Rome et l'un des plus célèbres de toute l'Antiquité. Le suspect n'est autre que Sextus Roscius, le propre fils de la victime. L'accusation est portée par le célèbre procureur Erucius dont les brillants succès ne se comptent plus. Ses honoraires sont payés par L. Cornelius Chrysogonus, un Grec affranchi, ancien esclave

ouverte pour le détournement de fonds publics (Arrêt de la chambre Criminelle de la cour de cassation du 23 octobre 2007). Ce principe fut finalement reconnu par une loi du 14 Mars 2011 qui prévoit le report du délai de prescription au jour où l’infraction est apparue dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique, mais cela ne concerne que certains infractions, seulement quelques délits : L’abus de faiblesse, le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance et le détournement d’objets saisis

par les conseillers du roi. - Les conseillers du roi profitent de leur rang pour servir leurs intérêts personnels au lieu de servir aux intérêts de l'Espagne. - A aucuns moments ils n'est question des intérêts de leur pays (corruption, détournement de fonds publics. - Camporeal est si corrompu qu'il ne peut pas imaginer que DC ne le soit pas (c'est pourquoi il pense qu'il est hypocrite et malhonnête. - les grands font aussi preuves de nepotisme (fait de mettre sa propre famille au pouvoir)

dans l'analyse. Il y a donc un risque d'erreur et de non-comptabilisation plus important. • L'autre risque, sans vouloir douter de l'honnêteté de M. Herbet, est qu'il y ait absence d'enregistrement de l'avoir (et du bon de retour), puis détournement de fonds au moment du règlement. La solution naturelle consiste à confier la saisie et l'édition du bon de retour à M. Boret qui est chargé de la réexpédition. Il édite dans ce cas trois exemplaires du bon de retour : il en conserve un,

banc des prévenus pour détournement de fonds publics……………………………..page1 • La juridiction compétente……………………………………….page2 Description de l’étude de droit : La députée PS Sylvie Andrieux sur le banc des prévenus pour détournement de fonds publics MMe Andrieux, ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), députée depuis 1997, est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Marseille pour détournement de fonds publics, à destination