Droit des biens

Thème 4 : Les droits et les biens Chapitre 2 : Le droit de propriété Mots-clés : * Usus * Fructus * Abusus * Absolu * Exclusif * Perpétuel * Prescription acquisitive * Action possessoire * Action pétitoire Introduction Le droit de propriété est le droit réel d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière exclusive, perpétuelle et absolue, dans les restrictions établies par la loi (C.civ.art.544) Textes fondamentaux * C.civ, art 544

Section 1 : Les Biens §1 Notion Bien : Ch corpo/incorpo, qui procure une utilité à l’Homme, et qui est appropriable par l’homme. Dt de Ppté : ¤ un bien, car c’est ce qui permet de s’approprier un bien. Certaines choses ne sont pas des Biens : Corps Humain :¤ appropriable Res Communes : Chose en si grande quantité que se les approprier parait inutile : eau de mer, air, lumière naturelle Choses appropriables mais proscrit par la loi : EP, affecté à un usage collectif, ne peut être approprié

Droit des biens Le droit des biens est la matière qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement). De la distinction des différents biens Biens meubles et biens immeubles Cette distinction

Droit des biens Introduction CHAPITRE 1 : Identification des biens Le code civil utilise la notion de biens, le livre deux est même intitulé « des bien et différentes modifications de la propriété ». Après ce livre deux on trouve la distinction. Le code civil ne définit pas la notion de bien. La juris se contente de qualifier ponctuellement certaine chose de bien sans proposer un critère systématique ou une définition. Cette qualification est difficile car les biens sont évolutifs

Cours 6 – Droit des biens Qu’est-ce que le droit des biens ? A la base du droit des biens règne la distinction entre les personnes et les choses. La personne est sujet de droit ; les choses sont objet de droit. A cet égard, il faut d’ailleurs bien remarquer que l’être humain est le seul être vivant considéré comme un sujet de droit, donc comme titulaire de droits et d’obligations. Les animaux entrent dans la catégorie des choses, objets de droit. Certes, on entend souvent parler des « droits de l’animal

DROIT DES BIENS : Introduction Notion de biens, étymologie, équivalent latin d’où il est issu, les « bona », c’est ce qui est bon, les biens sont chargés d’une valeur positive. Signification du mot bien par opposition à son antonyme le mal. En droit des biens, ce n’est pas la dimension morale qui est à l’œuvre mais bien plus une dimension matérielle, cela ne veut pas dire qu’il n’y est pas de métaphysique en DB. Il y a une philosophie du DB et une forte dimension des DB dans la législation. Au

Droit des biens Droit civil Introduction générale : Le code civil comprend un livre 2 intitulé : DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ Ce livre qui suit celui relatif aux personnes et est divisé en 4 titres : - De la distinction des biens - De la propriété - De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation - Des servitudes ou services fonciers Il serait tentant de dire que le Code civil a imposé une logique traduisant une hiérarchie des valeurs, d’abord l’être et

 Droit civil Introduction Leçon 1: De la personne aux biens Dans le langage courant, le mot « bien » est entendu surtout au sens moral. C’est le contraire du mal. En droit on l’entend comme ça seulement en droit pénal. Le droit pénal protège certaines valeurs morales. En droit le mot « bien » désigne a priori les choses. Est ce que toutes les choses sont des biens ? Toutes les choses ne sont pas des biens. Le Code civil l’utilise a des multiples reprises

Introduction Droit des biens La relation des hommes est liée à la relation des biens. Le code civil se subdivise en 4 livres : 1er c’est le livre des personnes, 2nd celui des biens et des différentes modifications de la propriété, 3ème est celui relatif aux différentes manières d’acquérir la propriété, 4ème c’est des dispositions spéciales pour Maillot. Le Droit des biens se diversifie en autant de branches qu’il existe de biens. On est là en face de prolifération de règles difficiles

Introduction : Les biens sont des droits.  Droit réel : prérogatives d’une personne sur une chose. Le droit de propriété est un droit réel. Art 544 : la propriété est le droit de jouir d’un bien de la manière la + absolue. LA NOTION DU PATRIMOINE Le patrimoine regroupe l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne indépendamment des éléments qu’il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c’est le reflet économique de la personne. I. Le patrimoine se compose