La Protection Du Consommateur

L’EVOLUTION DU SMIC |   INTRODUCTION Le salaire minimum en France a été créé en 1950 par la loi relative à la fixation des salaires sous le nom de Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Il avait comme objectif essentiel de garantir à tout salarié un «minimum social», c’est-à-dire un certain niveau de revenu. L’instauration d’un salaire minimum est d’abord une mesure de droite.Nous étudierons, dans un premier temps, le SMIG avec son historique et son évolution; dans un second temps, nous

 Philippe Starck Biographie de Philippe Starck Philippe Starck est né le 18 janvier 1949, à Paris. Fils d’un ingénieur aéronautique réputé, il s’intéresse rapidement au dessin industriel et au design, et suit des cours à l’école Nissim de Camondo. Au fil des ans, il s’est imposé partout dans le monde, et il est sans aucun doute le designer le plus connu à l’heure actuelle. C'est en 1979 qu'il crée sa société de design industriel "Starck Product", qui

la mise en place d’un | |récupérateur d’eau de pluie ou de panneaux solaires photovoltaïques générateurs d’électricité. L’intérêt ? Contrairement au | |boycott, le carottemob est une incitation positive et pragmatique, qui fait du consommateur un véritable acteur et non pas une | |victime. | |

 DOSSIER ECO-DROIT Thème : La contrefaçon I-Introduction : La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, documents), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. II-Contexte historique : La contrefaçon n’est pas récente dans l’histoire, bien

L’état providence L’état providence peut se définir comme l’ensemble des mécanismes qui encadrent l’intervention de l’état dans le domaine sociale afin de garantir le bien être sociale de la population. Cela se traduit par un système étendu de protection sociale ou un maximum d’individu se voit proposer une garantie contre les risques sociaux. S’oppose à la notion d’état gendarme ou le rôle de l’état est de disposer simplement des fonctions régaliennes (police, armée, justice). I- Construction

I. Impact sur les concurrents : a. Parts de marché des opérateurs traditionnels avant l’arrivée de Free : • ORANGE • SFR • BOUYGUES TELECOM Ces trois opérateurs se partageaient sereinement le marché de la téléphonie mobile depuis plus de 10 ans. Ils avaient touts trois des parts de marchés importantes. Par exemple, en 2011 Orange occupait 42% du marché, SFR 32% et Bouygues télécom 16%. Mais de petites entreprises, des MVNO (Mobile Virtual Network Operateur), occupaient 10%

Actes des Premières Assises nationales du crédit à la consommation - 15 mars 2001 Panel II : La problématique de l’endettement des ménages LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU MAROC Abdelkader AMRANI MANSOURI Chef de la Division Études et Interventions Commerciales Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines Le crédit à la consommation a connu ces dernières années un développement dû essentiellement à trois paramètres : ∠ la diversité des produits offerts ; ∠ l’entrée sur le

Les enjeux de l'harmonisation de la protection des consommateurs dans l'Union européenne (droit du pays d'accueil/droit du pays d'origine) Président : Jean-François PRÉVOST, professeur de droit Intervenants : Odile BOITTE, directeur juridique de Cardiff vie, Eugène JULIEN, sousdirecteur à la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Thierry VISSOL, chef de l'unité A 5 à la Direction santé et protection des consommateurs de la Commission européenne. Introduction

Le consommateur, comme toute autre personne ayant passé un contrat, doit respecter ses engagements. Toutefois, certaines règles particulières existent pour éviter qu'il n'ait à souffrir d'abus commis par les professionnels. La loi définit les clauses abusives comme celles qui créent un déséquilibre significatif entre le professionnel et le consommateur ou le non professionnel. Ce type de clauses ne se trouve donc que dans les contrats de consommation, souvent d'adhésion et non négociés par le client

PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PROJET DE LOI N°………….. DU ………………… RELATIF A LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR TITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article1: Pour l’application de la présente loi, il faut entendre par : • consommateur: personne physique ou morale qui acquière ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché. Contrat : acte qui constate une convention entre deux ou plusieurs personnes. Contrat de crédit: un contrat