La Responsabilité Disciplinaire Du Commissaire Aux Comptes

contrôle des comptes et plus particulièrement du rôle du commissaire aux comptes dans celui-ci. J'ai choisi de traiter ce sujet car la question « Quel est le rôle et quelles sont les responsabilités du commissaire aux comptes dans une société ? », m'intéresser beaucoup car je ne connaissais pas ce métier ni ces aspects. Aussi, j'ai axé ma recherche sur trois idées, le rôle du commissaire aux comptes, les enjeux et conséquences de son contrôle sur les organisations ainsi que les responsabilités du commissaire

contrôle des comptes ▪ le questionnaire de vérification spécifique du commissaire aux comptes ▪ le questionnaire de fin de mission ➢ Les moyens de contrôle. ➢ Les méthodes et procédures. ▪ teste de conformité ▪ teste de permanence ▪ teste de cohérence ▪ teste de validité. III - L’audit externe commissariat aux comptes : ➢ L’historique du commissariat aux comptes ➢ Le statut du commissaire aux comptes. ➢ Le mandat

UN MAUVAIS AUDITEUR : DEPENDANT ET/OU INCOMPETENT ? ETUDE EXPLORATOIRE DES MOTIFS DE CONDAMNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN FRANCE Résumé : L’auditeur (en France, le commissaire aux comptes) a pour mission le contrôle des états financiers de l’entreprise auditée. La qualité de son travail dépend de sa compétence et de sa dépendance (De Angelo, 1981). Cependant la plupart des travaux traitent de l’indépendance. De plus, la recherche, mais également les réglementations post Enron, s’intéressent

1 : Le cadre institutionnel national du commissariat aux comptes Section N°1 : Généralités et définitions 1) Définition de l’audit 2) Qui est le commissaire aux comptes ?

1-3- L’émergence et l’évolution de la notion d’Audit légal : 4 CHAPITRE II : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES 6 2-1- Condition d’accès à la profession : 6 2-1-1 Nationalité : 6 2-1-2- Formation : 6 2-1-3- Incompatibilités générales : 7 2-1-4- Procédure d’inscription : 7 2-2- Condition d’exercice de la Mission : 8 2-2-1- Entités devant désigné un ou plusieurs commissaires aux comptes : 8 2-2-2- Modes de Nomination et publicité : 8 2-2-3- Durée et cessation de fonction : 9

Défintion…………………………………………. |3 | |1.2- Nomination du CAC et ses cas d’incompatibilité………… |3 | |1.3- Responsabilités du commissaire aux comptes…………… |6 | | | | |II- Missions de CAC

contrôlent les comptes ?? En France l'expert-comptable doit être inscrit auprès de l'ordre des experts comptables. Il gère, analyse, contrôle la comptabilité des entreprises ,atteste de la régularité et de la sincérité des bilans et compte des résultats, c'est une mission de présentation des comptes annuels. Il peut aussi avoir une mission d'audit, d'assistance ou de conseil. Sa responsabilité est a 4 niveaux : civil, c'est le respect de son engagement contractuel, disciplinaire. Pour les grosse

Commissariat aux comptes……………………………12 Chapitre 1 : Missions et responsabilités du commissariat aux comptes Section 1 : Définitions du commissariat aux comptes…………………12 Section 2 : Missions du commissariat aux comptes……………………15 Section 3 : Responsabilités du commissaire aux comptes……………..17 1-1 Responsabilité civile…………………………………………..17 1-2 Responsabilité pénale………………………………………….17 1-3 Responsabilité disciplinaire ……………………………………18

Historique sur le commissariat aux comptes en Algérie. CHAPITRE I : ORGANISATION DE LA PROFESSION ET CONDITIONS D’EXERCICE 1.1 Définition Du Commissaire Aux Comptes 1.2 Exercice Du Commissaire Aux Comptes 1.2.1 Modes D'exercice De La Profession - Personnes Physique - Exercice De La Profession En Société - Les Personnes Physique Ou Morales Etrangères 1.3 Les Obligations Du Commissaire Aux Comptes - Secret Professionnel - La Non Immixtion

comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée, pour les sociétés commerciales, et créé une institution ordinale qui sera chargée de veiller à l'organisation et au bon fonctionnement de la profession. En 1996 la profession a été enrichie par un Code de Déontologie, et ne cesse d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles données économiques et sociales. I - Les trois catégories de la profession La création de l’Ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et des