Legitimite Du Roi Divin

de la Ve , l'article 16 a servi une seule fois en 1961 en Algérie, au moment d'une tentative de coup d'Etat. 3. La question du titulaire de la Souverainté Qui est souverain? Sous l'ancien régime au XVII on aurait répondu : "C'est le roi!", Aux UK c'est "LE roi en son parlement!" Et sous la Ve République ? L'art 3 de la Constitution de la Ve : "La souverainté Nationnale appartient à la Nation au peuple." C'est donc la Nation ou le peuple. L'article annonce que nous vivons sous une démocratie. Mais

un premier temps que les oppositions politiques sous la Restauration remettent en cause l’étendue des pouvoirs aux mains du roi, puis dans un second temps que cette remise en cause conduira à un début d’affirmation du pouvoir législatif sous la monarchie de Juillet. I. Les oppositions politiques sous la Restauration remettent en cause l’étendue des pouvoirs aux mains du roi A. Le pouvoir législatif asservi à l’autorité royale… La Restauration est caractérisée par la réimplantation de la souveraineté

théorisée par Jansénius au 17e = hérétique par St Siege + interdite par le Roi Quand Roi + Gouvernement veulent contrer parlementaires => ils exigent enregistrement des actes par lettres de jussion —> que parlementaires peuvent eux aussi contrer par itératives ou nouvelles remontrances. Roi doit alors tenir un lit de justice Lit de justice : 16e siecle = cérémonie royale de majesté qui consacrait unité du roi et de son parlement autour de l’idéal de justice et mission royale par excellence

n’a pas perdu toute légitimité au yeux d’une Europe monarchique. Le 31 Mars 14, les Alliés entrent à Paris et voulant retablir l’intégrité de l’ancienne France, invitent le Sénat à nommer un gouvernement provisoire pour préparer une nouvelle Constitution. Le gouvernement se forme autour de Talleyrand. Nouvelle constitution est proclamée : -rappelant certains acquis révolutionnaires -conservant l’essentiel des institutions impériales. -appelant au trône le frère du dernier roi. La Restauration

La France connait une grande période d’instabilité constitutionnelle, elle s’explique par la rupture qui s’est opérée en 1789 de l’Ancien Régime. En 1789, les révolutionnaires rejettent les règles de la monarchie absolue de l’Ancien Régime : le roi a tous les pouvoirs, il ne peut se tromper. A partir de 1789, les révolutionnaires pensent et veulent construire la démocratie, de plus il y a des hésitations des constituants français à choisir un régime politique qui leur conviennent ainsi que

gouvernement. 2. Le fond de la politique Le but de la politique est en Grèce celui d’assurer le bien commun de tous les citoyens de la citée. Pour y parvenir les grecques considèrent qu’il faut assurer le règne de la loi conçu comme ayant une valeur divine aux origines mythiques. Pour assumer ce règne de la loi, les grecques considèrent qu’il faut parvenir au sein de la cité à réaliser un consensus sur la règle commune ce malgré les conflits sociaux. L’art de l’homme politique est de parvenir à instauré

troupes royales dans la salle du jeu de paume, le 20 juin 1989, alors que le Roi venait d’interdire aux Etats généraux de se rassembler. Les représentants du tiers-états venaient de se déclarer assemblée nationale et de faire le serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une constitution pour le royaume de France. Cette assemblée nationale constituante naissante aboutira à la première constitution qui fut signée par le Roi, Louis XVI, le 14 septembre 1791. Cette volonté d’élaborer une constitution

une absurdité. Locke a choisi Filmer comme cible à cause, dit-il, de sa réputation et qu'il « porte cet Argument [jure divino] le plus loin, et est supposé l'avoir amené à sa perfection » (1er Traité, §5). Filmer a argumenté en faveur d'un droit divin, héréditaire, absolutiste et monarchique. Adam possédait un pouvoir illimité sur ses enfants en tant que père, et cette autorité s'est transmise d'une génération à l'autre. Locke attaque ceci sous différents angles. Accepter que la paternité donne

monarchique constitue la pierre angulaire de toute l’architecture juridicoinstitutionnelle nationale. Déjà, lors de la première constitution de 1962, il était évident que les pouvoirs exorbitants, législatifs comme réglementaires, dévolus à la personne du roi, font d’elle l'unité centrale de régulation politique et institutionnelle du pays2. De ce fait, consolidée par la force légale et représentative que la constitution lui confère, l’institution monarchique était devenue, elle même instituante et légitimante

épreuve et d’injustices sociales (impôts divers, justice arbitraire) de plus en plus contestées. A cela s’ajoutent le déficit de l’Etat français, la disette et la crise économique dues aux mauvaises récoltes. C’est dans ce climat explosif que, Louis XVI, roi de France et de Navarre, décide de convoquer les Etats généraux en date du 5 Mai 1789, et de demander au peuple d’exprimer sa volonté par le biais des cahiers de doléances. Qu’en résultera-t-il? Comment les députés du Tiers état vont-ils s’emparer