Les Créanciers Du Fonds De Commerce

EXPOSE SOUS LE THEME LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE Soumis à l’appréciation du : Professeur Abdellatif YAGOU Réalisé par les étudiants : Simohamed ELMAACHI Nour-Eddine BOURAYA Année universitaire : 2013/2014 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS DU NANTISSEMENT D’UN FONDS DE COMMERCE ........................... 4 CHAPITRE

l’opération : un formalisme protecteur stricte A/ la validité du nantissement B/ l’assiette du nantissement Partie 2 : les effets de l’opération : une garantie des intérêts des créanciers A/ La protection du droit commun B/ La protection du code de commerce Conclusion Introduction : Le fonds de commerce en tant que bien mobilier incorporel ayant une valeur pécuniaire qui varie bien évidemment selon le secteur d’activité commerciale exercée et à l’intérieur d’un même secteur d’activité

Le fonds de commerce • Introduction : Origine du fonds de commerce : La notion de fonds de commerce s’est dégagée au XIXe siècle sous une double nécessité : _D’une part les commerçants souhaitaient pouvoir protéger leur clientèle contre les attaques des concurrents, donner à celle-ci la plus grande stabilité possible. _D’autre part, la reconnaissance du fonds de commerce était souhaitée par les créanciers des commerçants, en tant qu’élément patrimonial de ces derniers. Le

vente du Fonds de commerce La loi N 15-95 formant code de commerce soumet la vente du fonds de commerce à un formalisme qui vise, la protection des créanciers du vendeur, la protection du vendeur à crédit du fonds de commerce contre le risque de l’insolvabilité de l’acheteur, la protection de l’acheteur pour éviter qu’il ne soit pas trompé sur la valeur du fonds qu’il acquiert. C’est pourquoi le législateur pose des conditions de validité spécifiques au contrat de vente du fonds de commerce

I- les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Le nantissement est une sureté réelle constituée sur le fonds de commerce sans dépossession du débiteur[3]. Le nantissement permet au propriétaire du fonds de commerce de le donner en garantie de ses dettes. C’est une sureté précaire dans la mesure où d’une part, les éléments du fonds ne s’y retrouvent pas ; d’autre part sa valeur dépend de la manière dont le fonds est exploité. De plus lorsque l’entreprise connait des difficultés

Fonds de Commerce Section 1 : Le Fonds de Commerce Le fonds de commerce est une institution assez jeune, sa reconnaissance ne date que de la fin du 19e siècle, reconnue par une loi fiscale du fonds de commerce (1878) et du nantissement du fonds (1898). Le législateurs ‘est contenté d’opérations sur le fond de commerce mais pas de définition du fond de commerce. Loi du 28/06/1935 qui protège les acheteurs des fonds de commerce et la loi du 20 mars 1956 sur la location-gérance du fonds de

commerçant sont organisés autour d’un fond de commerce. Pour exploiter un commerce, il faut un certain nombre d’éléments et la somme de ces éléments doit pouvoir être évalué en argent d’où la création de la notion de fonds de commerce. Chapitre 1 : les opérations Les opérations qui peuvent être effectués sur un fonds de commerce : * Le nantissement * L’aliénation I- La clientèle : élément essentiel du fond de commerce Dans le fond de commerce on est tenté d’y mettre pas mal de choses

le fonds de commerce Section 1 : la notion de fonds de commerce 2 Notion de fonds de commerce : 2 Éléments du fonds de commerce 2 La clientèle 3 Autres éléments du fonds de commerce 3 1 - Éléments corporels 3 2 - Éléments incorporels 4 Section 2 : Les opérations sur le fonds de commerce 5 Vente du fonds de commerce 5 A- Conditions de la vente du FdC 5 1- Conditions de fond 5 2 - Conditions de forme 6 3 - Conditions de publicité 7 B - Les effets de la vente du fonds de commerce 7

différends relatifs au fonds de commerce Table des matières INTRODUCTION Partie I : Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce I. A. Les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Les conditions du nantissement 12B. 1234II. A. l’assiette du nantissement forme et publicité du nantissement à l’égard des créanciers chirographaires au cas de déplacement du fonds de commerce en cas d’une vente séparée du fonds de commerce en cas de résiliation

Exposé sur le thème :Vente du fonds de commerce. Année universitaire : 2018-2019 SommairePartie 1: la conclusion de la vente du fonds de commerce Chapitre 1: les conditions de formation du contrat de vente du fonds de commerceChapitre 2 : condition de publicité de vente du fonds de commerce.Partie 2: L’exécution de la vente du fonds de commerce. Chapitre 1 : les obligations du vendeur Chapitre 2: les obligations de