Les Grandes Ordonnances Royales

Babylone : les règles portaient un nom : les jugements de droit Exemple : Chez les Hébreux : « Torah » signifiait la direction, l’enseignement dans le sens de guider. Section 1 : L’Egypte §1 : Evolution générale Elle se découpe en 3 grandes périodes, ou l’on essai d’unifier le territoire : - Ancien Empire 3000 à 2000 av. JC = première unification politique sous la conduite du 1er pharaon Ménès. S’achève dans une décadence féodale (éparpillement du pouvoir). - Le Moyen Empire

Histoire du droit de l'administration Introduction La "summa divisio" est une grande division faite par les juristes entre droit public et droit privé. Cette division est connue déjà avec les romains, puis disparait avec l'empire germanique, puis le droit public est réapparu à la fin de l'époque franque pour renaitre véritablement sous l'ancien régime, son sommet étant atteint avec la révolution française. L'administration ne fait pas partie du droit privé mais bien au droit public (ensemble

compilations Romaines de Justinien. Mais en France l’idée née vraiment au début du 18ème siècle et notamment depuis la révolution française (1789) . La codification émane des théories des Lumières concrétisé quelques années après par Napoléon. Cinq grands principes présidérent à la rédaction de ce code : - unité du droit : le même droit devait s’appliquer à l’ensemble des habitants d’un même territoire- unité de la source juridique : une seule autorité devait avoir compétence pour élaborer lois et

périodes : d’abord classique (jusqu’en 1848), puis dualiste (1875-1879) et moniste (1879-1914) pour enfin redevenir quasi-dualiste et rationalisé (1958 à aujourd’hui), sa très grande diversité ne semble pas pouvoir être mise en question. Son évolution est d’autant plus remarquable qu’elle a toujours été dans le sens d’une plus grande adaptation. Le régime parlementaire a évolué pour s’adapter, et évolue encore. Il s’agira de comprendre pourquoi on peut qualifier le régime parlementaire français, depuis

A) Les actes royaux en relation directe avec la population et les pouvoirs régaliens Le Roi a de nombreux pouvoirs en ce qui concerne le peuple qu’il gouverne et qu’il gère. Il s’agit d’ « une sorte de droit royal qui consiste en octroi de grâces et dispenses contre le droit commun ». Ainsi, il peut user de ses pouvoirs pour changer la situation juridique d’un de ses citoyens si cela lui semble de bon sens ou s’il en va de son bon plaisir. Il peut modifier la condition de certains membres

........................................... 19 I. Les débuts modestes : l’explication de texte ....................................... 19 II. L’éclosion de la doctrine .................................................................. 20 §2 : Les grands outils de la science juridique.................................................... 21 I. Un langage ..................................................................................... 21 A. Le vocabulaire .......................................

livre comme préjudiciable à la religion ou à l'État. » On retrouve un contrôle des livres dès l'Antiquité. Ainsi, que ce soit à Rome ou à Athènes, lorsqu'un ouvrage était jugé contraire aux mœurs, il était brûlé. Dans le Moyen-Age, la première ordonnance concernant notre sujet est celle de 1275 de Philippe le Hardi (1342-1404). Par ce texte, les libraires sont mis sous la surveillance de l'Université. Le but est d'éviter la propagation des mauvais livres et de leurs copies. Chaque année, les libraires

LLERENA Candice L1 div B COMMENTAIRE DE TEXTE 1Observations Note« C’est le plus grand serviteur que la France ait eu. » Cet éloge est destiné au cardinal de Richelieu, de la part de Louis XIII. Elle montre l’affection réelle qui lie le Roi à son Ministre. La France, au XVIIe siècle, vit une période de conflits. En effet, a lieu une réaction brutale sous le règne de Louis XIII et du Cardinal De Richelieu, contre l’affirmation du pouvoir monarchique, menée par nobles et les cours souveraines

Le règne de Philippe Auguste et sa lutte victorieuse contre les puissants Plantagenêt, a permis de consolider considérablement le pouvoir des Capétiens. La France voit désormais se succéder de grands rois sur son trône. Le règne de Louis IX devenu Saint Louis est l'un des plus marquants. Il est marqué principalement par plusieurs croisades : deux croisades contre les Musulmans (septième et huitième), une sanglante croisade contre les albigeois entamée par ses prédécesseurs et surtout

Révolution de 1830 Les quatres ordonnances sont une sortes de coup d'état (équivalent) ordonné par Charles X. 1-) Les Trois Glorieuses . Les trois journées de la révolution 27,28 et 29 juillet 1830 . Le lendemain du 26 juillet les journalistes se rejoignent et vont rédigé un désaccord contre les ordonnances . Le lendemain , le pouvoir fais saisir les protestations et empeche leurs parrutions ce qui va choquer la population