Les Grandes Ordonnances Royales

ceux qui ont commandement sur lui. C’est pourquoi la loi dit que le prince est absous de la puissance des lois et ce mot de loi emporte aussi en latin le commandement de celui qui a la souveraineté […]. Aussi voyons-nous à la fin des édits et ordonnances ces mots : « Car tel est notre plaisir «, pour faire entendre que les lois du prince souverain, ores qu’elles fussent fondées en bonnes et vives raisons, néanmoins qu’elles ne dépendent que de sa pure et franche volonté […]. Quant aux lois qui

gouvernement royal L’autorité du monarque est absolue ; en ce sens, non pas qu’elle peut tout, mais qu’elle n’est limitée ni contrôlée par aucun organe doté de pouvoirs propres. Cependant, elle doit toujours s’exercer par Conseil ou à « Grand Conseil ». Ainsi le recours au Conseil, dans la pratique, tempère et humanise l’absolutisme. Le principe est posé clairement par l’ordonnance d’octobre 1374 : « Nous et nos prédécesseurs nous fument toujours gouvernés et gouvernons en tous nos faits en grand nombre

Les termes juridiques ont une très lointaine origine. Comment les mécanismes judiciaires ont-ils évolué ? L’Histoire juridique a ses rythmes et ses évolutions économiques et sociales spécifiques. On a des repères classiques dont on distingue quatre grandes périodes historiques : l’Antiquité (VIIIe, VIIe siècle av. JC - 476 ap. JC) avec, en 476, la Chute de Rome, siège de l’Empire romain, par l’invasion des Barbares ; le Moyen-Âge (476-1453) avec, en 1453, la Chute de l’ Empire byzantin ; les Temps Modernes

a touché le catholicisme à la fin du XIVème siècle. En effet, le Grand Schisme d’Occident qui débuta en 1378 va diviser pendant quarante ans l’Eglise catholique. Les rivalités entre français et italiens pour élire un nouveau pape à la mort de Grégoire XI en 1378, vont engendrer l’élection de deux papes simultanée : Urbain VI à Rome et Clément VII à Avignon. En 1409, le concile de Pise qui avait pour objectif de résoudre le Grand Schisme en dépossédant les deux papes actuels (benoit XIII, successeur

à l’origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, et ont par conséquent ont gêné l’autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d’Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements pour obtenir l'absolutisme royal dont il avait privé par le testament du défunt roi. Cependant l’opposition des parlementaires au pouvoir royal ne va cesser de croître et de s’aggraver grâce à leur droit d'enregistrement et de remontrances. En effet, ils ont

célébrer la paix du Cateau-Cambrésis. Or la monarchie que laisse Henri II à sa mort n’est pas celle que François Ier avait trouvée en héritant de la couronne du roi très chrétien. Durant ces deux règnes, des transformations profondes ont affecté l’Etat royal qui perd le caractère féodal qu’il avait encore sous Charles VIII ou Louis XII pour entrer dans l’ère de la modernité politique. Pour certains historiens, les changements sont tels que François I er et Henri II méritent d’être considérés comme les

Il y deux grands systèmes Européens : §1 Le système COMMON LAW (ne concerne pas la France) A partir du 13 s le COMMON LAW désigne le dt commun de l’Angleterre par opposition aux coutumes locales. Le dt commun a été formé peu à peu, c’est donc un dt jurisprudentiel. C'est-à-dire que c’est un dt basé sur l’autorité reconnue aux précédents judiciaires. Juge lié par les autres décisions. Cela s’impose véritablement à partir du 16é s. Le COMMON LAW n’a pas subi une grande influence du

aussi dire que « l'absolutisme » (terme anachronique mais signifiant) Royal n'est qu'un point de mire pour la monarchie, en effet, ne lui en déplaise, le roi doit composer avec le principe de réalité (les caisses de l'État pas inépuisables, les privilèges, les intérêts des autres pays etc.). Louis XIV, au XVIIe siècle, avait eu la volonté de centrer les pouvoirs régaliens autour de sa personne. Cette aspiration à l'absolutisme royal s'inscrit dans un mouvement bien antérieur au Roi-Soleil, dès François

Révolution. Aujourd’hui ils prennent également en compte les autres causes. 1) Le déficit budgétaire Historiquement les revenus de l’Etat étaient des revenus liés au domaine royal c'est-à-dire tous ce qui été dans le domaine de l’Etat. Ces revenus ont la même origine que les revenus seigneuriaux (droit des forêts royales-droit de battre la monnaie-taxes et amendes-droit de succession). Ceux-ci sont les premier type de revenus de la monarchie, mais deviennent très rapidement insuffisant donc on

ou de voler. Il s’agit en effet dans ces deux exemples de préceptes moraux mais aussi de règles juridiques puisque le vol et l’homicide sont juridiquement sanctionnés et même pénalement sanctionnés. Il convient cependant de ne pas donner une trop grande importance a ce phénomène car beaucoup de règles de droits sont indifférentes a la morale. - Droit et règle de pure convenance: il existe dans la vie sociale un certains nombres de règles de savoir vivre, de bienséance, un bon nombre de ces règles