Licenciement

Si oui, quelle procédure faut-il respecter ? Rappelons à titre liminaire que tout licenciement doit nécessairement reposer sur une cause réelle et sérieuse(1). L'employeur doit pouvoir justifier de faits objectifs, vérifiables, directement imputables au salarié et suffisamment sérieux pour justifier la rupture du contrat de travail. Qu'est-ce que la faute simple ? La faute simple constitue un des motifs du licenciement pour motif disciplinaire ainsi que le premier degré de faute. Elle est également

------------------------------------------------- Le licenciement Un salarié à des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Pour faute commise, y’a-t-il toujours licenciement ? Dans un premier temps, je vais donner la définition du licenciement, puis les types de sanctions, ce que à quoi cela conduit l’entreprise et le

Page :sur 2 LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL1. Quelles sont les conditions qui permettent un licenciement personnel?Le licenciement doit être justifié par une cause réelle, sérieuse et motivée. Lesfaits reprochés au salarié doivent être exacts, précis, objectifs et revêtir unecertaine gravité.Le motif personnel peut être:L’insuffisance professionnelle du salarié (valable si on a un historique par ex.retards répétés)les répercussions sur l’entreprise de ses absences répétées ou prolongées

des parties en cas d'inexécution par l'autre de ses obligations, tout en soulignant qu'une telle mesure peut aussi être décidée à la suite de "motifs graves". Aussi ne trouvent-on pas le qualificatif de faute "grave", mais "motifs" entraînant un licenciement justifié par l'employeur. Mais si dans l'une ou l'autre 0éventualité, le code civil n'a pas estimé bon de dresser une liste des motifs ou fautes graves, il a cependant indiqué que leur appréciation est du ressort exclusif des juges d'Etat. L'article

III. La rupture de CDI : Le Licenciement A. Le licenciement pour motif personnel Comment se définit-il ? Ses causes ? Le licenciement pour motif personnel est possible : • pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié), • pour motif non disciplinaire (en cas d'insuffisance professionnelle, d'inaptitude physique, de refus d'une modification du contrat de travail...). L'employeur doit respecter la procédure de licenciement, sous peine de sanctions, qui varient en fonction du motif

La cour de cassation rappelle que l'énumération des motifs économiques de licenciement par l'article L1233-3 du code du travail n'est pas limitative. Il résulte en effet de ce texte que la raison économique de licenciement par suite de suppression ou de tranformation d'emploi ou de modification du contrat de travail s'entend soit de difficultés économiques soit de mutations technologiques. Cependant ces deux ces raisons sont précédées de l'adverbe "notamment" ce qui autorise le juge à en définir

2- La procédure de licenciement individuel non économique Quelles sont les obligations de l'employeur qui souhaite licencier un salarié ? Tout employeur qui envisage de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d’une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise. Comment l'employeur doit-il engager la procédure de licenciement ? Avant toute décision, l’employeur (ou son représentant) doit convoquer

Aude LE MIRE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Guide pratique © Éditions d’Organisation, 2004 ISBN: 2-7081-3017-X 3 LES OBLIGATIONS PRÉALABLES AU LICENCIEMENT Adapter les salariés à l’évolution de leur poste Chercher à reclasser les salariés menacés C’est une mesure de prévention contre le licenciement. C’est une obligation incontournable pour l’employeur. Sans la recherche du reclassement, qui permet au salarié de conserver un emploi, le licenciement peut être dépourvu de cause réelle et sérieuse

Analyse d’une situation juridique : Gérer les licenciements I. Indiquer toutes les démarches à faire dans l’ordre chronologique, ainsi que les éventuelles mesures de reclassement à mettre en œuvre pour ces différents licenciements. M. Martin JASPE, est licencié pour insuffisance professionnelle, comptable, il a fait des erreurs graves et répétées dans les comptes. M. JASPE est donc licencié pour motif personnel qui repose sur une cause réelle et sérieuse. L’entreprise Malabar devra suivre

Le licenciement économique * Le motif : L1233-3 : constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou d’une transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ou a des mutations technologiques. * Causes matérielles : * Suppression d’emploi : disparition d’un poste ;