Michel Troper Souveraineté Nationale

Lors de son discours devant le conseil d’Etat le 27 aout 1958, Michel Debré, 1er ministre du Général De Gaulle a déclaré que le président de la république « est la clef de voute » de notre régime parlementaire. Ce dernier confirme ici le projet du Générale De Gaulle, Premier président de la Vème république pour la Constitution de 1958 qu’il a en parti exposé lors de son discours à Bayeux le 16 Juin 1946. Effectivement, De Gaulle est favorable à un Président de la République omniprésent, omni

n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Cet article est interprété par les révolutionnaires grâce au principe de souveraineté défendu par l'article 3 de cette même déclaration « le principe de toute souveraineté réside dans la Nation », qui joue en faveur de la souveraineté nationale et de la démocratie représentative. Le principe de séparation des pouvoirs devient incontournable dans les sociétés occidentales modernes notamment dans les formes

Section 1) théorie générale de l’état Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1°

années 1970 voient une certaine prise d’autonomie et une affirmation du conseil ce qui pousse certains juristes à le « mythifier au range de juridiction suprême ». Mais la question de la souveraineté du Conseil constitutionnel demeure toujours. [Le Conseil constitutionnel est-il véritablement souverain ?] La souveraineté étant le droit exclusif d'exercer une autorité politique (ici, judiciaire) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Aujourd’hui nous pouvons avec certitude affirmer que

de la souveraineté populaire (A) , et ainsi définit, le referendum a connu un certain succès, un âge d’or (B). A) L’expression de la souveraineté populaire Le referendum en tant que symbole de l’expression populaire est visible par son fondement (1) ainsi que par ses modalités (2). 1) Le fondement du referendum Le referendum peut s’entendre comme l’expression de la souveraineté populaire car il est prévu par la Constitution elle-même. Hors, la constitution émane de la souveraineté nationale

faisant notamment élire l’Assemblée au suffrage universel. 3. Face à l’ultra-légitimité de l’Assemblée, le bicamérisme limite le risque de variations trop brusques et renforce l’exécutif. Légitimation du Sénat : « Il faut tempérer les passions idéologiques et les pressions de l’opinion électorale exercée sur l’Assemblée Nationale. » * Peur du peuple et des potentiels plébiscites de l’assemblée. * 1848 crée un monocamérisme permettant l’instauration « d’un exécutif fort,

les incursions russes en Ukraine, nous rappellent que les territoires se redessinent au gré des revendications militaires ou populaires. [Définition des termes du sujet] On peut lire dans la 13 édition du dictionnaire de droit constitutionnel de Michel de Villiers et Armel Le Divellec à la page 160 que l’État se définit par « une population qui se stabilise sur un territoire délimité par des frontières et le développement d’une organisation gouvernementale et administrative »2. Cette définition

communautés de Nouvelle-Calédonie ont trop souffert, dans leur dignité collective, dans l’intégrité des personnes et des biens, de plusieurs décennies d’incompréhension et de violence. Pour les uns, ce n’est que dans le cadre des institutions de la République française que l’évolution vers une Nouvelle-Calédonie harmonieuse pourra s’accomplir. Pour les autres, il n’est envisageable de sortir de cette situation que par l’affirmation de la souveraineté et de l’indépendance. L’affrontement

confédération d’Etat, ni une organisation internationale. Dotée de la personnalité juridique, l’Union Européenne possède des institutions auxquelles les Etats membres ont accepté de transférer une partie de leurs compétences, voir même de leur souveraineté. Dans l’esprit des pères fondateurs, l’Union aurait du être une fédération. Le texte de la déclaration Schuman est particulièrement explicite : « La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de

28/09/12 Leçon 2 : La souveraineté La notion de souveraineté apparait avant celle de l’Etat qui apparaît au 16ème siècle. L’Etat est l'institutionnalisation de la souveraineté, ce qui signifie que cette souveraineté est donc antérieure à l’Etat. Cornu nous dit que la souveraineté est le «Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre.» Burdeau : «Puissance, c’est le pouvoir de commander de telle sorte que l’on soit obéi.» On trouve la notion de souveraineté dés l’antiquité.