évolution Fonction Publique

Sommaire Introduction I. Évolution des systèmes de retraite sur le plan économique et social I.1. Organisation et fonctionnement du système français avant 1945 I.1.1. Un système par capitalisation… I.1.2. …qui génère une inégalité sociale I.2. Organisation et fonctionnement du système français depuis 1945 I.2.1. Un système par répartition appuyé sur un régime de base… I.2.1. …allié à un régime de retraite complémentaire

selon Jacques Chevallier une révision de la théorie de l’Etat qui s’accompagne de mutations du droit public. L’arrêt Blanco consacre une double personnalité de l’Etat : l’Etat, personne civile relevant de la compétence judiciaire ou l’Etat, personne publique relevant elle de la juridiction administrative. Le droit administratif vise à limiter la puissance de l’Etat et est moins considéré comme un privilège que comme une garantie des droits des administrés. Ces règles exorbitantes du droit commun n’ont

destination interne. Elle permet d'analyser les coûts d'un produit ou d'une fonction (coûts variables, coûts fixes, coûts directs et coûts indirects...) et de de déterminer leur rentabilité. Elle facilite la prise de décision et permet de faire de prévisions Objectifs de la comptabilité de gestion La comptabilité de gestion (aussi appelée comptabilité analytique), permet de : Connaître les coûts et différentes fonctions et activités de la société Analyser les résultats en calculant les coûts

qu'individu et citoyen. Les valeurs de la laïcité sont la démocratie, les droits de l'homme ,le droit à la différence, l'eudémonisme, refus de l'exclusion , la solidarité , la liberté de pensée et d'expression, la dépénalisation de l'avortement, l'école publique et la tolérance. Les laïques revendiquent une société juste, progressiste, tolérante et fraternelle. Leur symbole: {draw:frame} {text:soft-page-break} Historique de la laïcisation de la société européenne: En Europe, la laïcité

managérialisme et la glorification du secteur privée en tant que organisation efficace à importer dans le public. Malgré France et Grande – Bretagne aient disposé des mêmes principes révolutionnaires initiaux, elles ont développé des administrations publiques qui semblent aujourd’hui se distancier l’une de l’autre . Comment peut – t – on définir les différences principales entre la démarche française et celle de la Grande - Bretagne ? Mais surtout, est – ce que la transposition des modalités de gestion

avoir été marié (et non simplement pacsé ou concubin) et avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain montant. Dans certains régimes, on perd sa pension de reversion si l'on se remarie. Pas dans d'autres. Caisse de retraite. Organisation publique ou privée qui collecte les cotisations des actifs servant à alimenter les versements aux retraités. Surcote. Majoration appliquée à la future pension. S'applique pour les personnes qui continuent de travailler bien qu'ayant atteint l'âge nécessaire

rééducation ou d'éducation professionnelle, * Les frais d'examen prénuptial, * Les frais afférents aux vaccinations dont la liste est fixée par arrêté, * Les frais relatifs aux examens de dépistage effectué dans le cadre de programmes de santé publique, * Les frais d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements d'éducation spéciale et professionnelle, Les frais de transport des malades dans des conditions et limites tenant compte de l'état du malade

Droit de la fonction publique - Cours du 11.03.2010 | | | Écrit par Lpro    | CHAPITRE III – LES FONCTIONNAIRES, AGENTS PUBLICS TITULAIRESA la qualité de fonctionnaire l’agent public titulaire, càd l’ agent public nommé investi à titre permanent d’un emploi permanent et intégré dans un grade de la hiérarchie administrative. - Le recrutement par contrat exclut la qualité de fonctionnaire. Il n’y a de fonctionnaires que nommés, de façon unilatérale, par l’administration. Comment qualifier juridiquement

Le salaire brut, les avantages en nature (voiture de fonction, logement de fonction, …) et les salaires différés (participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, …) forment la rémunération globale. La rémunération globale plus les cotisations sociales patronales forment la masse salariale, qui représente le coût du facteur travail pour l’organisation. 12 – Les formes de la rémunération La rémunération peut-être fonction : Du temps de travail (nombre d’heures effectuées pendant

travail de recherche. A travers cet ouvrage, l’auteure questionne la place du service social du travail, dans les entreprises d’aujourd’hui, et les pratiques de la gestion des ressources humaines. Elle propose également la création d’une nouvelle fonction : celle de Tiers social. 2. SYNTHESE DU LIVRE ● Première partie : De la pratique à la pensée Dans cette première partie, l’auteure fait d’abord état des transformations profondes qui ont touché la société, dans les 30 dernières années. Ces