Responsabilité

Deuxième partie : La nature juridique de la responsabilité du fait des choses Conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 96 du code des obligations et des contrats, la responsabilité du gardien de la chose ne peut être dégagée qu'à la réunion des deux conditions suivantes: << 1) qu'il a fait tout ce qui était nécessaire afin d'empêcher le dommage; 2) et que le dommage dépend , soit d'un cas fortuit, soit d'une force majeure, soit

2003, liv. 6101, 483, note R.O.D. | | | | | |Responsabilité civile du notaire | | |

LA RESPONSABILITE : UN SENTIMENT DE L’ HONNEUR « Dans l’horizon occidental un acte peut changer la vie » (Jules Monnerot « Les lois du tragique ») : telle est bien la signification de la responsabilité ainsi qu’elle apparaît déjà dans la tragédie grecque. Cette conception renvoie à l’idée d’une conscience humaine qui sait qu’elle peut tirer mentalement des enseignements de ses connaissances pour agir et se doit d’assumer les conséquences de ses actes. La notion de responsabilité

CHAPITRE : LA RESPONSABILITE On distingue ; la responsabilité civile et la responsabilité pénale. I) La responsabilité civile A) Définition : Il s’agit de l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Le dommage peut être : matériel, corporel, moral. La victime (=autrui) peut être une victime directe ou indirecte (on parle de victime par ricochet). L’auteur du dommage sera condamné à des sanctions civiles (notamment allocation de dommages et intérêts). Les qualités

Dissertation : Comparez la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs et celle des associations sportives du fait des dommages causés par les joueurs. Introduction Régime du cas spéciaux de responsabilité du fait d’autrui §1 Les régimes spéciaux fondés sur une présomption de responsabilité : les plus strictes I- La responsabilité des pères et mères pour le fait de leur mineur Al 4 de l’article 1384 du CC, « à l’enfant mineur dont répond les pères et mères ». Le père et la

Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de la responsabilité - L’évolution du droit de la responsabilité civile I. Bibliographie Prendre systématiquement la dernière édition en l’absence de précisions. - Code civil, Dalloz ou Litec -

Soleil qui le tourmentait. « L’éclat du ciel était insoutenable. » (p.28) Meursault est clairement affecté par la lumière et a souvent des désirs physiques et les actions qui en découlent ne révèlent pas de son contrôle. Donc, il n’en a pas la responsabilité. En deuxième lieu, Meursault est souvent inconscient des conséquences des ses actes. Il prend la décision de faire un geste sans trop en penser ou le fait plutôt dans le moment présent. D’abord, Meursault est indifférent quant à plusieurs événements

La responsabilité est le fait de décider de faire ce qui est moralement correct et de penser aux conséquences que les actes que nous commettons pouront entrainer. La liberté désigne la possibilité d’agir à sa guise, selon ses propres choix, en ne subissant aucune domination étrangère. D’après cette définition, un Homme libre agit donc entièrement selon sa volonté. Pourtant, toute société qui garantit la liberté de ses individus comporte des interdits. Le pouvoir de volonté de chacun n’y est pas absolu

II.                L'inconscience inclut la responsabilité : ou l’homme seul est responsable de tous ses actes.   Saint-Exupery disait "Etre homme, c'est precisement etre responsable", en ce sens la résponsabilité fait partie de l'inconscience puisqu'elle determine nos actes. Sartre et Alain s'opposent à l'hypotese freudienne, selon eux il n'y a pas de pensée qui s'opere en moi sans moi . Une des citations de Platon dit : « Chacun, parce qu’il pense, est seul responsable de la sagesse ou de

de la responsabilité fait partie du droit des obligations. - Présentation de la notion d’obligation, de créancier, de débiteur : pourquoi dois-je payer des DI à autrui ? - Distinction de l’acte et du fait juridique ; présentation des différentes sources d’obligations Le droit de la responsabilité se définit comme le droit des obligations délictuelles. - Distinction et enjeu de la « responsabilité délictuelle » et de « la responsabilité contractuelle » Le droit de la responsabilité exige