Partie 2 : les personnes, l’individu

Les individus sont titulaires de tous les droits.
La personne = naissance jusqu’à la mort. Il y a toujours eu des règles relatives aux personnes, aujourd’hui tous les citoyens sont égaux, on a supprimé la mort civile (sanction où la personne est emprisonnée et condamnée à la mort civile, elle n’existait plus, n’avait plus de droits).
Dans le code civil de 1804 il y a un ensemble de règles qui ne sont pas attachées à la personne, ce qui a changé. Livre premier du code civil intitulé : les personnes. Une personne est un être humain, ce qui va différencier la personne de la chose (il n’y a pas de catégorie intermédiaire, donc chien = chose). Il s’agit soit d’une personne physique soit personne morale.
Personne physique : personne de chair et de sang
Personne morale : groupement doté d’une capacité autonome d’expression et d’action qui naissent du rassemblement de personnes ou de biens (société, administration…).

Titre I : Les personnes physiques :
Tout le monde a vocation d’être titulaire de droits et de devoirs => état civil. Chaque individu peut se prévaloir de son état civil, spécifique à chacun.
Quels sont les éléments constitutifs de l’état de la personne. Il débute à la naissance et prend fin à la mort. Est-ce que la vie humaine est la condition unique de l’état juridique ?
L’existence de la personne physique
 A partir du moment qu’une personne existe, elle a le pouvoir d’exercer des droits subjectifs. Il faut qu’elle soit dotée de la personnalité juridique. La personne physique doit être protégée, le corps doit être protégé, y compris de soi-même.
Nous allons d’abord voir comment s’attribue la personnalité juridique, puis les droits de la personnalité.

Sous-titre 1 : L’existence de la personne physique

Chapitre 1 : la personnalité juridique des êtres humains

La personnalité juridique est l’aptitude reconnue aux êtres humains de devenir sujet de droit. Il va pourvoir devenir acteur du droit et se