13 Janvier 1955 Chambre Criminelle

guerre froide 2.1 Rivalité stratégique inéluctable des blocs américain et soviétique 2.2 Quatre sujets majeurs de désaccord entre américains et soviétiques au sortir de la guerre 3 Formation et consolidation des blocs occidentaux et communistes (1945-1955) 3.1 Constitution des deux blocs en Europe 3.2 Premières crises en Europe et au Moyen-Orient 3.3 Expansion communiste en Asie 3.4 Consolidation forcée des deux blocs sous contrainte idéologique et politique 4 Coexistence pacifique et nouvelles crises

(FORMATION À DISTANCE) ANALYSE DES CONFLITS ARMES EN AFRIQUE : Le cas des guerres civiles de 1955 à 2002. Professeur KOUASSI YAO Docteur d’Etat - Maitre de Conférences Université de Cocody (Abidjan) INTRODUCTION GENERALE S’il y a bien un phénomène social qui a accompagné les cinquante ans « d’indépendance » du continent africain, c’est bien celui de la guerre civile. En effet, de 1955, date du déclenchement de la première guerre civile soudanaise à 2002, le continent a connu 27

justifient le référé liberté. Premières applications ont permis de lever une incertitude quant au requérant qui peuvent invoquer cette procédure. En particulier, CE, 18 janvier 2001, Commune de Venelle : LP ne bénéficie qu’aux individus et pas personne morale. LP a l’origine était liberté a valeur législative. Ordonnance du 12 janvier 2001 : vient préciser la notion de liberté fondamentale a explicitement indiquer que la notion de liberté fondamentale englobe le droit constitutionnel d’asile au profit

dispositions concernant l’action publique dans des lois telles que la loi n°86-04 du 24 janvier 1986 portant Code de la chasse et de la protection de la faune, la loi n°83-71 du 23 juin 1983 portant Code de l’hygiène, le Code des douanes, la loi n° 87-10 du 21 février 1987 portant Code général des impôts , le Code de justice militaire, la loi n°81-13 du 04 mars 1981 portant code de l’eau, la loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement etc… L’action publique a fait l’objet

mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : erudit@umontreal.ca Document téléchargé le 3 March 2011 05:13 Livres L'HISTOIRE DU CINEMA AU FÉMININ par Philippe Mather lonté de «sortir des sentiers battus» de l'histoire traditionnelle du cinéma en se penchant sur les aspects «secondarisés», c'est-à-dire négligés et dévalorisés de l'industrie du cinéma

privatives de liberté pour des faits qualifiés de délits de presse. L’amende qui constitue aussi une peine pénale n’est pas toujours prise en compte. Dans cette dynamique, des analystes verront en cette démarche un emploi abusif du terme de dépénalisation[13]. Mais sans exclure les précédentes, la définition donnée par l’association JED retiendra davantage notre attention car, elle paraît suffisamment représentative des aspirations des acteurs des médias par rapport à la question de la dépénalisation des

de paix précédents, établi un cessez-le-feu effectif sur le terrain dès le début du mois de septembre. Malgré le début du désarmement et de la démobilisation à partir du mois de novembre, le pays reste instable et le processus de paix lent. Le 31 janvier 1997, les différents mouvements se transforment officiellement en partis politiques. En mars 1997, le désarmement des factions armées est considéré comme achevé. Reportées une première fois, les élections sont organisées le 19 juillet. Charles Taylor

pouvoirs, rigide et déséquilibrée . Le Corps législatif est une chambre unique car les révolutionnaires y voyaient une représentation en miniature de la Nation. Elle est permanente (pas de sessions), maîtresse de la durée de ses réunions et des séances. Il y a 745 députés, élus pour deux ans. Elle ne peut être dissoute. Les députés sont inviolables : la justice ne peut pas les poursuivre sans un vote express de l’Assemblée. La chambre est seule à avoir l’initiative de la loi. Les lois sont votées

Raffarin. Ils ne participent au conseil des ministres que dans l’hypothèse où leurs départements sont directement concernés (avis du Conseil d’Etat du 11 juin 1974)115. Leurs contreseings ne sont pas constitutionnellement obligatoires (CE Ass. 24 juin 1955, Syndicat national des ingénieurs de la navigation aérienne). Depuis 2007, le Gouvernement de François Fillon comporte un Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (Martin Hirsch) qui assiste au conseil des ministres (rejoint par

accord special. Une procedure 1 Les pays signataires de la convention sont communement appeles : parties partici´ ´ ´ ´ ` pant a la Cour permanente d’arbitrage, et les jurisconsultes designes par eux : membres de la Cour permanente d’arbitrage. 13 ´ ´ ´ ´ sommaire devant une delegation speciale de trois juges elus annuelleˆ ´ ´ ment etait prevue et les dispositions de la convention devaient etre ˆ ´ ´ ` ` completees par des regles a fixer par la cour elle-meme. ´ ´ Quel qu’ait ete le sort