1804 Autorite Parentale

juridique de la femme majeure mariée ; 1966 la réforme touchant à l’adoption ; 4 juin 1970 sur l’autorité parentale (apparaissent les mots autorité parentale, remplaçant la puissance paternelle) ; 3/01/72 sur le droit de la filiation ; 11 juillet 75, la réforme du divorce ; 1985, seconde réforme des régimes matrimoniaux avec une égalité totale des époux ; 1987, une autre réforme sur l’autorité parentale ; 15 novembre 1999, apparition du PACS (pacte civil de solidarité) ; 30 juin 2000, une réforme sur la

peu importante ce qui s’agisse) pour emploi un langage. La loi moderne abandonne cette expression a défin de clarté. C est une question de présence ou il était ou il était pas a l’accouchement de l’enfant ,c’est un miroir des meurses médicale de mars 1804 ; il reflet une habitude médicale. C’est pourquoi en rédigent le code qu’il est essentiel de préciser la présence du père , car on présume que la mère va accoucher chez elle donc le père doit être la. ( les grandes opérations à cette époque ce fessait

appelle la gênes. Tout les descendants d’un ancêtre commun y compris les enfants majeurs et leurs conjoints demeurés placés sous l’autorité du pater familias qui pouvait aller jusqu’au droit de vie et de mort dans les temps primitif, il avait une autorité absolu sur les membres de la famille et leur patrimoine. Le culte des ancêtre donne à cette famille étendue un caractère religieux. Tandis qu’elle joue dans un société agraire un rôle économique essentiel. De plus son poids politique se ressent dans

Conduire un véhicule à moteur a droite. Ex. l’obligation des parents de nourrir et d’entretenir leurs enfants (art 203 du Code Civil « les époux contractent ensembles par le seul fait du mariage l’obligation d’élever leurs enfants ». Cet article date de 1804, or à cette époque 99% des enfants naissaient dans le mariage. Aujourd’hui la Cour de Cassation a étendu l’obligation d’entretien a toutes les personnes ayant des enfants. Ex : 223_6 du code pénal, non assistance à la personne en danger. Dans ces

dans la vie civile, ne pourra pas réparer les dommages qu’il a causé. La responsabilité du fait de l’enfant mineur est édictée à l’article 1242 du Code civil qui dispose à l’alinéa 4 que « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». A l’origine de ce texte, la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur reposait sur l’établissement d’une double faute : une faute personnelle

familiale dans la 2e partie du XXe siècle | | Julia Bouchinet, Lou Soreau et Mélanie Charbonnel | | | SOMMAIRE : Introduction I - Les nouvelles familles en France 1) Les différentes familles 2) L’autorité parentale et le rôle des parents 3) La place de l’enfant dans les nouvelles familles 4) Le statut juridique de l’enfant II - Le parcours de la femme et celui de l’homme dans la famille puis dans la société 1) La place de la femme

développé un double mouvement en faveur de l'enfant. La loi du 4 juin 1970 a marqué l'aboutissement de ce mouvement: l'intérêt de l'enfant est désormais la seule finalité de l'action des parents et le seul critères d'intervention de l'Etat. Le groupe parental, biparental, coparental est essentiel comme lieu d'épanouissement de l'enfant mineur. L'intérêt des mineurs, en droit, est que sa volonté est incapable, en fait, sa vue est bornée au court terme. Alors on présume que l'intérêt de l'enfant coïncide

La notion de la familleLa famille est avant tt un phénomène social avant d’être une notion juridique, une réalité juridique. [footnoteRef:1]= La famille est un objet d’une attention constante et évolution constante également. [1: ] Code civil de 1804 ne donne pas de définition de la famille. Il n’existe pas un modèle de famille, mais des modèles familiaux différents. Il n’y a pas une partie consacré à la famille dans le code mais des dispositions éparses envisagent la famille sous 2 angles: droits

faute et la responsabilité. Ex: on conduit notre véhicule et on ne met pas de clignotant. Ne pas mettre de clignotant engage la responsabilité du conducteur. Les fondements de la responsabilité civile ont évolué. Au début, c'était la faute pske en 1804 lorsque les rédacteurs rédigent le code civil, ils ont comme idée que le droit civil a une vocation réprécive: vous commettez une faute on vous tape sur les doit autrement dit vous devez réparer le dommage Et cette idée s'explique dans l'article

consentement mutuel 1/ Histoire du divorce par consentement mutuel : Le divorce en France depuis la Révolution 2/ La procédure 3/ Le médiateur familiale 4/ Le divorce chez le notaire à l’étude II- Les impacts sur la famille 1/ L’autorité parentale 2/ La pension alimentaire 3/ Conséquences du divorce 4/ Une question d'argent ? Conclusion Annexes Représentation théâtrale Personnages : Avocate, le mari et l'épouse. Un couple souhaitant divorcer par « consentement mutuel »