1804 Autorite Parentale

doit-il prendre en compte l'homosexualité, la monoparentalité, la filiation qui peut être ni biologique ni juridique..   Les politiques législatives peuvent influencer les comportements familiaux (ex : interdiction ou autorisation de l'IVG). Les autorités tentent de favoriser réunion de l'homme et la femme. Mariage : réunion juridique de l'homme et de la femme : donne des obligations.   Famille au sens linguistique : terminologie latine (familia) : du droit romain. Monde romain : surtout rural

patrimoniales quant au montant C. Distinction des obligations patrimoniales quant à leurs domaines respectifs Section IV : La dissolution du mariage §I. Rappel historique I. Avant 1975 A. Avant la révolution B. La révolution C. Le code civil de 1804 D. La restauration II. La loi du 11 juillet 1975 et la suite §II. Le divorce I. Les conditions du divorce A. Le divorce par consentement mutuel B. Les autres cas de divorce 1. Le divorce accepté 2. Le divorce pour altération du lien

Elle sert à comprendre, à simplifier, à se repérer quand on est perdu, c’est une sorte de boussole) de cette science complexe. Quels sont les grands principes, subdivisions du droit grammatical ? Ouvrir un code civil ou celle dans sa version de 1804. Le livre premier : les personnes : citoyenneté, question du domicile, du mariage, de l’affiliation…livre deux : les biens et la propriété : comment est-ce qu’une personne va avoir une puissance sur une chose. Livre trois : les différentes manières

conduite sociale. Cette notion est consacrée au 16e siècle comme un principe général de responsabilité. En droit romain, le concept de faute n’existait pas, sauf dans certaines hypothèses qui donnaient lieu à des actions en justice. Le code civil de 1804 fonde cette responsabilité délictuelle sur la faute : article 1382 Code Civil On est dans une conception moralisatrice. Il faut réparer le préjudice subit par la victime mais aussi punir l’auteur du dommage dont la cause est une faute (un comportement

France fut le premier pays à dépénaliser l’homosexualité en 1791 grâce à la révolution française et à l’Assemblée constituante de 1789 qui n’avait pas retenu le « crime de sodomie » dans le Code pénal. * Au XIXème siècle : Le Code civil du 21 mars 1804 ou Code de Napoléon ne revint pas sur la dépénalisation de l’homosexualité ce qui influença de nombreuses législations européennes. Or il marqua tout de même une discrimination en inscrivant la majorité sexuelle pour les hétérosexuels à 15 ans et pour

politique française, ce qui lui a valu la dévotion et l’admiration de grands hommes de l’époque comme Victor Hugo. Marie Curie (1867-1934) Georges Sand (1804-1876) « On ne fait jamais attention à ce qui a été fait; « La douleur n’embellit que le cœur de la on ne voit que ce qu’il

les partenaires sociaux jouent un rôle considérable. Depuis quelques années, les principales orientations de la politique familiale sont définies lors de la conférence de la famille. 1. Bref Historique de la politique familiale en France 1804 : code Napoléon fonde le statut civil de la famille moderne Fin du XIXe siècle : versement par certains patrons d’un sursalaire afin de fidéliser la main d’œuvre de l’entreprise ; Loi « Famille » du 11 mars 1932 : rend obligatoire le versement

semble que l’on ait largement préféré la sanction civile qui protège les victimes, à la sanction pénale qui punit le coupable. On se repose sur les mesures de l’Assistance Educative instituée en 1958 dont la déchéance de l’autorité paternelle (puis parentale en 1970) fait encore partie. Il faut attendre 1980, dans le sillage de l’évolution juridique à l’égard des femmes, pour que les violences sexuelles soient à nouveau appréhendées par le droit pénal. Le viol est clairement défini dans la loi du 23

INTÉRÊT DE L’ENFANT, AUTORITÉ PARENTALE ET DROITS DES TIERS PRÉSENTÉ Par M. Jean LEONETTI, député —— — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.............................................................................................................. PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE CONSACRE AUJOURD’HUI L’ÉGALITÉ DE CHAQUE PARENT DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ..........................................................................................................

juridiquement la situation d'une personne dont on ne peut prouver ni l'existence ni la mort. Le droit va protèger l'absent et ne pas le considèrer comme un décès. Pourquoi un système de protection favorable à l'absent? cela remonte à la création du code civil (1804), période Napoléonniène, avc des guerres, donc les soldats partaient sans donner de nouvelles, mais il n'y avait jamais de preuves qu'ils soient vraiment morts, donc les considèrer comme décèdés aurait été à l'encontre de ces soldats. On a donc divisé