1804 Autorite Parentale

société et l’éducation des enfants. Aujourd’hui la famille est assistée par l’Etat qui joue un rôle éducatif important. Mais le rôle de la famille est loin d’avoir disparu. Notamment, la loi du 31 mars 2006 instaure le contrat de responsabilité parentale, si les parents ne remplissent pas leur mission on les prive de prestations familiales. B. Les structures familiales Il n’y a pas une structure type de famille. La famille se décline sous diverses formes. On refuse alors de reconnaître à

juridique du possesseur. Une autre différence : les règles morales ne permettent pas de faire appel aux tribunaux ou à la force publique pour les faire respecter. En effet la question de la transgression des règles morales ne relève pas d’une autorité officielle étatique ou judiciaire. Cela ne veut pas dire pour autant que les règles de morales soient dénuées de sanctions, les sanctions seront de natures sociales par exemples de type exclusion d’un groupe ou boycotte (par des consommateurs).

existantes du droit de la famille. Ces règles s’appliquent impérativement au groupe familial, aux membres de la famille légitime sur le mariage inscrit à l’Etat civil, les pratiques de baptême civique et au rétablissement de la famille. Le Code Civil de 1804 est marqué par une rigidité et une inégalité. Ce système a évolué sous l’influence du libéralisme et de l’individualisme de la fin du 19ème siècle. A cette époque, l’incohérence du groupe familial n’est pas déterminée par l’autorité du pater familias

droit. 10 §1_ La forme. 10 §2_ Le fond. 10 Section 2: Le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804) 11 §1_ Les réformes. 11 §2_ L'essai de codification. 11 Section 3: le Code civil. 12 §1_ La genèse du code civil. 12 §2_ L'esprit du code civil. 12 Section 4: L'évolution du droit civil depuis 1804. 12 §1_ de 1804 à 1963. 12 §2_ L'évolution depuis 1964. 13 LES SOURCES ACTUELLES 14 Section 1: Les sources directes.

remariage, les enfants peuvent demander la reconversion de l’usufruit. Cela donne à l’usufruitier 20 ans de plus que l’ainé.  D. EFFETS A L’ÉGARD DES ENFANTS 1. Le statut du couple n’a aucune incidence L’autorité parentale conjointe demeure conjointe. L’autorité parentale n’est pas affectée (art.302 Cc). Les parents continuent de contribuer à mesure de leur faculté à l’éducation de leurs enfants. 2. Maintien des mesures provisoires ou de l’accord des époux entériné Les accords provisoires

sources d’obligation. Le code civil envisage d’une part les obligations conventionnelles qui font l’objet du titre III, livre III du code civil qui est très dense. Il s’étale de l’article 1101 à l’article 1369. Et ce parce que le code civil datant de 1804 et à cette époque il y a la philosophie de l’autonomie de la volonté. Donc prédominance de la volonté comme source d’obligation. D’autre part, le code civil envisage les engagements qui se forment sans conventions. Ces derniers sont inscrits dans

est protégé tant des atteintes d'autrui que de ses propres ateintes. Art 16-3 dvp ces situations et prends en compte les sanctions en cas d'atteintes, art 1382 art 1383 art 1146 CC le corps humain était protégé des atteintes d'autrui. C'est depuis 1804 la mise en œuvre de la réparation du dommage corporel subi. Prejudice corpore subi ouvre dommage et interet à la charge de l'auteur du dommage. Art 1382 et suiv sont relatifs au régime de responsabilité civile dlictuelle : régime de responsabilité

Dissertation Droit Le code civil de 1804 était le reflet de la société du 19ème siècle, il ne considérait qu'une seule forme de couple et resté muet sur le couple hors mariage. Pour la notion de couple faut-il considérer le couple traditionnel, constitué d’un homme et d’une femme, ou bien faut-il s’ouvrir aux nouvelles formes sociales de couples que sont les couples homosexuels ? Se prononçant sur les contentieux liés au concubinage, la jurisprudence a semblé pendant longtemps ne vouloir donner

laquelle l’obligation d’une cérémonie religieuse disparaît. Le 20 septembre 1792, fut proclamée, la loi qui a instauré le mariage civil, qui devient alors le seul valable aux yeux de la loi. Toute une phase concernant le divorce se complexifie. En 1804, le Code civil de Napoléon conserve le divorce, en 1816, la loi Bonald le supprime, Naquet en 1884 ne l’autorise qu’en cas de fautes précises et enfin en 1975 Giscard D’Estaing promulgue une nouvelle loi sur le divorce, qui l’autorise dans trois cas :

hommes politique, paysans, médecins ou philosophes, les hommes réaffirmaient l’infériorité de la femme, mineure a la vie, dont la place devait être naturellement au sein de la famille, dominée par le mari. Ceci est la philosophie du code Napoléonien de 1804 qui déclare : « La femme est incapable juridiquement ; elle est sous l’autorité de son père puis de son mari […]. » Napoléon, en homme de son temps, n’est pas quelqu’un de sensible a la cause féministe et déclare « je n’aime pas les femmes qui se mêlent