1804 Autorite Parentale

l'organisation familiale, soulignant ainsi une position prédominante du père. On parle donc de modèle patriarcal. Ceci s'est alors manifesté par une autorité prépondérante du père dans le cercle familial, laissant place à une certaine soumission de la femme. On assistait à une véritable hiérarchisation des membres de la famille. Dans la législation, ceci s'est traduit en 1804 dans le Code Civil français qui consacrait l'incapacité de la femme mariée. Par exemple, en matière de vote, la logique étant d'un seul

sociologues au cours des années 70. Elle a permis de rompre avec l’indignité traditionnelle de la mère célibataire et de rendre compte d’une évolution nouvelle : la multiplication d’une prise en charge par la femme divorcée de la responsabilité parentale. La famille monoparentale est 9fois/10 composée d’une mère et de son ou ses enfants. A la suite d’un divorce, la perte de revenu est généralement sensible, et ces familles sont dépendantes des structures d’aide sociale. Conséquence majeure de la

affectent actuellement le droit de la famille. Il ne s'agit pas de nier que se produisent d'importants changements mais il convient de relativiser les catastrophes parfois prédites. Des bouleversements, en la matière, le code civil en connût fort peu entre 1804 et la seconde moitié du XXe siècle. Puis les grandes réformes qui s'imposèrent à compter de 1965 suscitèrent des réactions, dans certains cas, violentes, révélant tout à la fois un sincère attachement au système existant et une crainte de l'avenir

seule limite, le juge peut refuser l'obligation alimentaire uniquement si celui qui doit recevoir l'obligation alimentaire a commis des manquements graves sur celui tenu de lui verser (art 207 CC). L'exercice de l'autorité parentale: les parents exerce l'autorité parentale sur leur descendants en ligne directe mineure. §2 - L'alliance Le lien d'alliance s'oppose au lien de parenté, car il n'est pas issu du sang. Il est plus restreint, ne résultant uniquement du mariage et du pacs. En cas de concubinage

| Le code civil est la principale source du droit | | | | Il a été copié par d'autres états, mais ces autres états ne se sont pas demandé si ce | "monument" européen leur convenait | | | | Le code civil né sous le règne de Napoléon en 1804 | | | La jurisprudence est l'ensemble des arrêts | | | | La doctrine est faite des livres, recueils, traités… | | | | | | | | | | Giraudoux :"La guerre de Troie n'aura pas lieu "/ "l'imagination des juristes n'a point de limites"

Autorité maritale en droit civil rwandais INTRODUCTION 1. INTERET DU SUJET Généralement, et cela depuis longtemps, la femme rwandaise était chosifiée, réduite au plus bas de l échelle. Un sage rwandais n a-t-il même pas renchéri que « urugo ruvuga umugore ruvuga umuhoro »qui veut dire qu une fois la femme a une parole (pleine capacité à la maison), le toît conjugal rencontre pas mal de problèmes. Actuellement, nous allons examiner la question de la survivance ou de la non existence même

la main : manu capere en latin d’où « mancipare ». C’est donc affranchir d’une autorité, de servitudes ou de préjugés. Mise en situation Les hommes ont très vite acquis la notion de liberté individuelle suite à la révolution de 1789 tandis que la femme passa une longue partie voire toute sa vie à se détacher de l’état de tutelle dans lequel elle était plongée depuis toujours en inégalité par rapport à l’homme. En 1804, le Code Napoléon revient sur toutes les avancées de la Révolution Française en

existe aujourd'hui différentes formes de couples aux statuts différents. Cependant, cela n'a pas été toujours le cas. En effet, la notion de famille a évolué ce qui a entraîné la création de nouvelles formes de couples. Autrefois, le code civil de 1804 consacrait qu'un seul modèle familial dit de « la famille traditionnelle ». La famille était considérée comme le reflet de la hiérarchie sociale et de la division des individus en classe. Ainsi, pour exister dans la société et en être reconnu il fallait

responsabilité se traduit, d'un point de vu technique, par une dette de réparation mise à la charge du responsable au profit de la victime créancière de la réparation. Le droit de la responsabilité civile délictuelle a considérablement évolué depuis 1804. En 1804, les articles 1382 à 1386 suffisaient car la plupart des dommages étaient causés par une faute d'imprudence ou de négligence ou bien par le fait des parents, des commettants, des professeurs, des animaux ou encore de la ruine des bâtiments. Le

retrouve les parents, les enfants. Les ascendants et les descendants ainsi que tous les collatéraux. Correspond au droit Romain. Il y a le chef de famille : le « pater famillias » : qui avait autorité sur tous les membres de la famille. Existé sous l'ancien droit en France, avec le Code Civil, le Code Napoléon de 1804. Avant, pour que le conjoint espère touché un héritage du défunt, il fallait qu'il n'y ait aucun lien de filiations jusqu'au 12ème degré.. Si à l'inverse, la préférence est donnée à L'alliance