1804 Autorite Parentale

sociale de la famille Des années 1945 jusqu’au milieu des années 1950  politique à dimension nataliste  on encourage les naissances. • 1946 : Allocations familiales dès le 2ème enfant. • Allocation de salaire unique dès le 1er enfant (// congé parentale). • Allocations de maternité qui sont mises en place. • Allocations prénatales et la Prime de Naissance. • 31 décembre 1945 : création du quotient familial. • 1948 : Allocation logement pour les familles. • 1955 : Allocation de mères au foyer

de l’acte envisagé. On va regarder quels effets cet acte aura sur l’ensemble du patrimoine. Ici c’est du cas par cas, cependant l’avantage est que l’on peut adapter le choix. Le code napoléon, le code civil, a opté pour la première possibilité en 1804, il a fait des listes d’acte et pour les actes non listés il n’y avait pas de fonctionnalité à respecter. Très rapidement la jurisprudence a décidé de prendre en compte la portée économique de l’acte. Aujourd’hui, après la réforme de 2007, il existe

intellectuelle qui concerne les brevets d’invention des entreprises, des particuliers pour protéger leurs inventions. Ex : le droit des marques (sert à protéger les marques), des dessins, des droits d’auteurs,…  Titre 2 : Les sources historiques  1804 : adoption du Code Civil  Section 1 : l’Ancien Droit  C’est une période très longue (du 1er au 18ème siècle) Le droit s’est élaboré progressivement. Particularité : extrême diversité de fonds et de formes.  Paragraphe 1 : La forme  Il y avait une

moeurs sans les lois et que sont les lois sans les moeurs » (Horace). Le droit ne doit pas seulement enregistrer les moeurs mais il doit aussi dire ce qu’il doit être tout en étant connecté avec la réalité sociale afin d’être suivi et conserver son autorité. Ainsi il faut connaître ces moeurs et déterminé comment le droit de la famille doit être construit. Chapitre introductif 1- Définitions de la famille Pour constituer une famille il faut au moins être deux. Pour autant, en tant que phénomène

tout d’abord qu’il existe un mariage, puis que la justice soit saisie et statue, et enfin qu’il existe un cas de divorce. Longtemps interdit, le divorce est introduit en France après la révolution par la loi du 20 Septembre 1792. Le Code Civil de 1804 le maintient tout en renforçant ses conditions. Aboli par la charte de 1814, il est réintroduit par la loi Naquet du 27 Juillet 1884. Depuis cette date, son admission n’a plus été disputée, mais son régime juridique a été maintes fois rectifié . Plusieurs

élèves que la règle de droit est légitime de deux points de vue : d’abord du point de vue social, car elle assure les fonctions d’organisation et de régulation des rapports sociaux ; ensuite du point de vue juridique, puisqu’elle est instituée par une autorité investie du pouvoir de créer la règle de droit Réponses aux questions sur les documents 1. La fonction du droit A. La définition du droit Document 1 (p. 5) 1. Dans notre système, le mot « droit » a deux significations. Lesquelles 

elle résulte de la décision d'un pouvoir souverain, en tenant compte des lois naturelles commandées par Dieu et la raison. Ce point de vue rappelle celui de la justice vue comme un commandement divin, avec la différence que l'État (ou une autre autorité d'origine humaine) y remplace Dieu. Pour Hobbes, la justice naturelle n'existe pas ; en ce sens le droit n'est plus que positif. La justice a pour fonction dans la société : Thomas Hobbes la conservation du sujet, l'ordre et le maintien

appliquer/exécuter la décision. Et il pourra la contester par après. La preuve de l’illégalité de l’acte de sanction devra être apporté par le particulier. Cette décision est un privilège préalable parce que la décision de l’administration bénéficie de cette autorité en ce sens que la décision est réputée être conforme à la loi. - Le privilège de l’exécution d’office : La décision de l’administration quand elle est prise, elle est traduite dans les faits. Elle est exécutée. On peut se trouver dans 2 cas

lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles primitifs

il était le pourvoyeur de la famille, il travaillait énormément pour nourrir, loger sa famille et assurer la sécurité de son foyer. Les années 70 connaissent un tourment, la «puissance paternelle» disparait de la loi au profit de «l’autorité parentale» qui devient un symbole. Cependant, une place restreinte dans la famille lui est accordée car il reste malgré tout absent au sein de sa famille et peu impliqué auprès du ménage car il n’en trouvait pas le temps ou l’envie après ses longues journées