1804 Autorite Parentale

l'autorité patriarcale. ( Il y a ensuite la famille de l'ancien droit, l'autorité du Pater familias existe toujours, mais est atténuée par le christianisme, qui introduit l'idée de devoir, de charge auxquels on doit répondre. ( Ensuite, le code civil de 1804, qui va exalter la famille légitime (fondée sur le mariage) Le fait d'être issu d'une même lignée est une notion très importante. ( Puis, au cours du 20ème siècle, on passe d'une famille souche, à une famille foyer, recentrée autour du couple et des

en vu de produire des effets de droit et, donc, à fortiori, il n’y a pas d’obligation. On trouve dans l’article 1370 du Code civil ce que l’on appelle des obligations purement légales : ce sont des obligations qui naissent du fait de la « seule autorité de la loi ». Exemple : l’obligation alimentaire entre les parents et les enfants est une obligation purement légale du fait du lien de filiation auquel la loi attache des conséquences particulières : des obligations. L’article 1370 vise les obligations

exorbitant. C'était le chef de famille, désigné par le terme " pater familias ". L'ancien droit reposait sur une conception quasi similaire avec une autorité très forte du mari et du père. C'est le droit intermédiaire qui rompt avec cette conception, au nom des idéaux de liberté et d'égalité. L'autorité du père est affaiblie, le divorce est autorisé. Dès 1804, le code civil va réaliser une œuvre de compromis entre la conception classique de la famille issue de l'ancien droit et celle beaucoup plus moderne

liens entre les parents et les enfants qui va avoir une influence sur l’éducation des enfants, le cadre sur lequel les enfants vont recevoir cette éducation…Cela va avoir une influence sociale importante. * Approche historique : On va partir de 1804, à cette époque le modèle de la famille était beaucoup plus rigide et inégalitaire. Rigide car il n’y avait qu’un modèle de famille : le couple marié. Il n’y avait pas de divorce. Inégalitaire car la famille avait un chef qui était le père par rapport

illégitime, elle bénéficiait d'un statut privilégié dans son régime, ses preuves et ses effets car la faveur pour le mariage entraînait la faveur pour sa conséquence principale et naturelle, la filiation légitime. L'objectif principal de la loi en 1804 avait été l'intérêt collectif de la famille tout entière, c'est-à-dire l'établissement et le maintien de l'ordre social ou, pour employer une expression souvent utilisée autrefois, « l'honneur et le repos des familles ». Un des buts essentiels du droit

qu’il décide d’abroger, ainsi la loi du 22juillet 1987 relative a l’autorité parental abroge expressément certaines disposition du code civil, pour les remplacer par d’autre, considéré comme plus apte a assurer l’égalité des parents dans le gouvernement de la personne de l’enfant. On peut citer encore l’article 373-2 du code civil, entérine à la réforme en cas de divorce ou de séparation de corps des parents l’autorité parental était exercé par celui des parents a qui le tribunal avait confié la garde

d’alliance, il faut être marié. La définition est reprise par Monsieur Benin. Pour d’autres auteurs et notamment Monsieur Ledonneur, la famille est un groupement formé par les personnes qui en raison de leur lien de parenté sont soumis à une même autorité. Il souligne les liens entre un couple marié et non-marié et leurs enfants. La définition de Monsieur Hanser disant que la famille est un groupe d’individus reconnaissant entre eux des liens moraux et matériels engageant mutuellement leur personne

300 jours (si jamais enceinte). 4) Exogamie S'oppose à l'endogamie. Rejoint la prohibition de l'inceste. Loi du 8 fév 2010, art 227-27-3, dans CP, qui envisage inceste commis par personne titulaire de l'autorité parentale. Incidence civile concernant retrait de l'autorité parentale. Prohibition de l'endogamie = prohibition de tout mariage entre personnes qui sont de la même famille par le sang, par l'adoption ou par alliances. a. Il y a des cas de prohibition absolue, entre parents en lignes

formalités officielles marquant les consentements de la personne décédée. Il est autorisé par le président de la république, et l’autorisation ne peut être dispensée, que s’il y a présentation de motifs graves (femme enceinte par exemple). Il a une autorité ce mariage n’emporte pas régime patrimoniale donc le survivant n’aura aucun droit sur la succession du défunt, et aucune règles matrimonial n’a était prouver, ce n’est juste en bref qu’un mariage moral. Le mariage simulé : Mariage formé dans

une conception quasi similaire de la famille avec une autorité très forte du mari et du père. - Le droit intermédiaire : c’est le premier changement issu de la Révolution, il a rompu avec cette conception de la famille au nom des idéaux de la liberté et de l’égalité qui prévalaient avec la Révolution. L’autorité du père est donc affaiblie et pour la première fois en France le divorce est autorisé. Cette période a été courte puisque dès 1804, le Code civil va réaliser une œuvre de compromis entre