1804 Autorite Parentale

qu’une seule définition de la famille n’est pas possible. La famille est un point de repère fondamental de la société. C’est encore plus vrai en période de crise. L’article 16 de la DUDH (à écrire). La famille n’est plus celle du code napoléonien de 1804. Ces formes se sont diversifiées, on parle ‘’ des ‘’ familles et non de ‘’ la ‘’ famille. Il existe des familles séparées, recomposées, monoparentales, adoptives ou encore homosexuelles. La famille autrefois fondée sur le mariage se construit désormais

précisément c’est une règle de conduite humaine, à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense . La règle de droit est une règle générale abstraite et la sanction est assumée par une autorité publique . A priori la règle de droit poursuit la même finalité que les autres règles de vie en société et pourtant leur domaine ne coïncide pas. Il va nous falloir préciser les caractères de la règle de droit, caractères qui vont nous permettre

prédomine. Procédure en référé : le juge des référés est une procédure d’urgence Procédure au fond JAF | TGI, procédure écrite (divorce, droits de visite des grands-parents) | Juge unique, procédure unique | Avocat obligatoire | * Autorité parentale * Visite * Droit de pension | * Constitution * Conclusions * Significations de pièces : timbre de signification ou réseau virtuel | Avocat pas obligatoire, mais principe du contradictoire | Tout cela doit respecter un calendrier

chrétiennes : l’ancien droit a toujours rejeté l’idée du divorce - sous l’ancien droit il existait une hiérarchie très forte au sein de la famille. Le père de famille étant seigneur et maître du patrimoine familiale et représentants l’unique autorité parentale. II. Le droit intermédiaire Il désigne cette très courte période comprise entre la révolution et l’adoption du code civil, ce droit intermédiaire était marqué par une sorte de renversement du système juridique ancien. Conséquences :

pénale : le délit d’abandon de famille, aussi sanction civile avec sanction de dommages et intérêts. On peut également envisager de retirer au débiteur l’autorité parentale. Sanction penale: delit d'abandon de famille (lorsqu'on ne remplit pas son obligation alimentaire) sanction civile: dommages et intêrets, supprimer l'autorité parentale d) Les caractères de l’obligation alimentaire L’obligation alimentaire est personnelle L’obligation alimentaire permet à UNE personne de profiter d’UNE autre personne

droit : Comment en est-on arrivés aux droits d'aujourd'hui? Les sources formelles du droit : Comment cette règle est apparue et qu'est-ce qui lui donne sa valeur? Sources historiques du droit civil. A/ Le droit civil jusqu'au code civil (1804) a) Avant le code civil. L'ancien droit, (l'ancien Régime était soumis à l'ancien droit) est caractérisé par : - Une diversité des règles de droit : les pays de coutume (plutôt qu nord) et les pays de droit écrit (plutôt au sud et rapportés

elle a vocation à s’appliquer indéfiniment. C'est-à-dire quelle ne disparait pas par vieillesse, elle ne peut disparaitre que par la volonté du législateur à y mettre un terme, cela s’appel abroger une règle de droit. Le Code Civil a été élaboré en 1804. Pourquoi abroger une règle de droit ? Afin de faire évoluer une règle de droit et la remplacer par une autre ou en la remplaçant par un autre texte. • Obligatoire ; le caractère le plus important, il faut le respecter, la règle de droit doit être

réparation intégrale du préjudice causé à autrui. De ce fait lorsqu'un dommage est subi par autrui, le responsable va devoir le réparer. Le droit de la resp civile delictuelle est regit par les art 1382 et suivants du code civil. Dans le code initial de 1804 nous avions uniquement que 4 art qui concernaient la resp civile delictuelle et il faudra attendre une loi de 1998 pour transposer en droit francais une directive europeenne pour voir la resp des productions du fait des produits delictieux intégrés

QUASI-DELICTUELLES Sous-Titre 1 La responsabilité civile Dans un sens commun, être responsable c'est répondre de ses actes en droit ; être responsable c'est être assujetti à l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé. C'est en 1804 qu'a été consacré dans le code civil un principe général de responsabilité qui avait été formulé sous l'ancien droit par Domat, figurant à l'article 1382 CC et en vertu duquel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige

scolarisations 1. Penser et accompagner la séparation - construire le processus d’individuation . L’enfant de deux ans, intervention F. Tendron ....................................................................................... . L’autorité parentale, une autorité à partager, R. Brizais ........................................................................ . Synthèse d’interventions ..................................................................................................................