1804 Autorite Parentale

sur une conception quasi-similaire de la famille avec une autorité très forte du mari et du père. Le premier vrai changement est intervenu lors de la Révolution puisque c’est le droit intermédiaire qui a rompu avec cette conception ancestrale de la famille. Aux noms des idéaux de liberté et d’égalité, l’autorité du père est affaiblie, et pour la première fois en France, le divorce est autorisé. Cette période a été courte puisque dès 1804, le Code civil va réaliser une œuvre de compromis entre la

plus vite que le code civil. Depuis 1804 (publication du code civil) l’évolution de la famille a été tellement importante que le droit de la famille d’aujourd’hui n’est plus la même qu’avant. Il est 1 sur 72 resté plutôt stable de 1804 à 1960 et a partir des années 60 et 70 la il a connut de grande évolution et il n’a plus cessé de bouger. Néanmoins toutes ces réformes vont dans le même sens, vers une plus grande liberté et égalité. En 1804 le droit de la famille repose uniquement

personne et à la famille. Beaucoup de lois se sont développées en dehors du code civil. Il y a de plus en plus de textes internationaux, ce développement est directement lié à l'évolution même. L'évolution du droit des personnes a été considérable, en 1804, le droit des personnes était limité, maintenant, il y a de nombreux textes qui mettent au 1er plan la personne en tant qu'être humain (ex: DDHC, convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales, convention des nations unies relatives

parents dans leurs droits d’être informés et dans leur participation, notamment lors de l’élaboration du projet pour l’enfant. Loi du 4 juin 1970 relative à la protection judiciaire. Elle a inscrit l’assistance éducative en contrôle de l’autorité parentale et non en substitution de celle-ci. Loi du 4 juillet 2005 Loi du 17 mai 2013 elle ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe. Elle a modifié l’article 371-4 du Code Civil en prévoyant que le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités

posé par une autorité apte à le prononcer, à le poser, le droit naturel devient alors du droit positif. Le droit positif est le droit naturel dit par une autorité. Le droit positif à 2 fonctions : celle de précision, de détermination (ex : majorité) et celle de proclamation du droit naturel, le droit positif fait connaitre ce qui est naturellement juste, cette double fonction est remplie par une autorité dite de droit, il faut qu’existe une autorité apte à le dire. Une telle autorité existe dans

et on trouve aujourd’hui le couple et les familles. A l’époque romaine, la famille était appelée Genès : ds cette famille on trouve les enfants mais aussi les esclaves et domestiques, c’est un gp politique placé sous le pouvoir du père qui a une autorité absolue (de vie et de mort) sur l’ensemble de la famille. A la fin de l’antiquité et du M-A les choses changent sous le christianisme : la famille est tjrs très étendue mais l’influence du christianisme va imposer un modèle familial centré sur le

faites. En France, les colonies sont encore soumises au Code Noir c’est-à-dire un édit royal de 1685 qui s’applique aux îles d’Amérique du Royaume de France. Le code noir fut aboli en 1848. Cette avancée a été consacrée dans le Code Civil de 1804, c’est l’intitulé du livre 1 du Code Civil. Il contient plus de 500 articles qui traitent des personnes et en font des acteurs de la vie juridique. Avec ce code, il n’y a plus distinction : les personnes sont au sens « abstrait ». Sur le territoire

intitulé « des personnes ». C’est à l’intérieur de ce livre que le code civil va traiter du mariage, du divorce et de la filiation. 1) Droit de la famille et droit des personnes En 1804, lorsque le code civil a été élaboré, on a voulu considérer l’individu dans le groupe familial. Le code civil de 1804 est assez individualiste en mettant l’accent sur la propriété et sur la personne. Aujourd’hui, les auteurs considèrent que l’on devrait élaborer un code de la famille pour y inclure toutes

indissoluble du mariage. Le mariage est un contrat mais aussi un sacrement, il est impossible que de simples hommes mettent fin à cette union sacrée. Hormis l’annulation, le mariage ne se dissout que par le décès d’un des époux.  Droit civil napoléonien : 1804 : code napoléonien, sécularisation du droit : le droit civil régis le maximum de droits et de règles. Le mariage civil doit obligatoirement être célébré AVANT le mariage religieux, sinon sanctions pénales. Les révolutionnaires français considéraient

à aucun immeuble (à l’époque c’était les terres) car cela devait rester dans la famille de l’homme, et elle n’avait que le droit de jouir des meubles, qui a son décès revenaient à la famille de son mari. Le code civile de 1804 est inspirer de l’importance du lignage . Au cours du XIX -ème et XX -ème siècle on a assisté à un rétrécissement du cercle de famille , ce qui a entrainé une diminution