1804 Autorite Parentale

femme au sein de la société Il faut ici distinguer deux périodes. En premier lieu, il s’agit d’examiner la place de la femme dans l’Ancien droit, de l’Antiquité jusqu’à l’avènement du Code civil de 1804 (A). En deuxième lieu, il s’agira de se pencher sur la période contemporaine qui s’étend de 1804 à nos jours (B). A. La place de la femme dans l’Ancien Droit Malgré l’importance du mariage et du fondement d’une famille dans les sociétés antiques, la femme était, de manière générale, car il

responsabilité de ses pères et mères. On va offrir à la victime un responsable de plus. Ce débiteur supplémentaire est censé être plus solvable que l’auteur de l’acte dommageable lui-même. Le commettant est plus solvable que le préposé. Dans le Code civil de 1804, différents cas de responsabilité du fait d’autrui étaient prévus. C’étaient des cas spéciaux, limitativement rémunéré. En dehors de ces cas, il n’y avait pas de responsabilité possible. Il s’est produit un phénomène identique à celui du fait des choses

Carbonnier, grand civiliste du 20ème siècle, décédé en 2003, donne cette définition : « il existe plusieurs définitions dans la maison du droit ». Le droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société sanctionnée par les autorités publiques. Cette définition trahit une certaine définition formaliste ou positiviste du droit. Ainsi défini, le droit est l’ensemble des règles posées par le pouvoir public. Le droit est partout. Il existe une autre conception du droit qui ne focalise

chute de Robespierre. La réaction thermidorienne. Elle triomphe dans le code de 1804. En 1804, les 3 idées fortes de l’ancien régime ressuscitent. On a, tout d’abord, une réaction religieuse. Dans le code civil, le divorce est strictement réglementé. Ce divorce sera d’ailleurs supprimé sous la Restauration en 1816. Dans le code civil, la séparation de corps, qui avait été abolie en 1792, a été rétablie en 1804. Ensuite, on a une réaction nobiliaire et lignagère. Elle se traduit par exemple

droit privé 1) De la famille médiévale a la famille des tps modernes 2) Vers une unification du droit familial fr : le mariage affaire d’état 3) Révolution politique et ordre familial 4) Code civil et droit de la famille Mariage, autorité paternelle, adoption, incapacité de la femme mariée. 11e siècle, facteurs divers, les structures familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes sociaux (nobles

V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54

internationale des engagements et accords entre états. Il y en a de nombreux depuis la Seconde Guerre Mondiale qui ont été signés. Il peut y avoir des droits sociaux. La plupart des conventions ont des autorités relatives car il n’y a pas d’organisme pour sanctionner. La seule qui a une vraie autorité est la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. Elle est née après la Seconde Guerre mondiale pour promouvoir la personne humaine et éviter le renouvellement

d'obligations : en fonction de l'objet ou de la source A/ Fondées sur l'objet de l'obligation L'objet est ce à quoi le débiteur s'est engagée envers le créancier ; l'objet peut consister à donner, à faire ou à ne pas faire. Cette classification (date de 1804) a été complétée par la doctrine qui a proposé d'autres classifications beaucoup plus pratiques qui sont fondées sur d'autres critères. 1/ La classification du CC Articles 1101 et 1126 du CC : la loi oppose les obligations de donner aux obligations

informations. • La loi du 4 mars 2002 établit l’égalité entre les parents par deux lois, avec le nom de famille (loi n°2002-516) d’abord, mais aussi l’autorité parentale. Avec cette dernière loi est institué le principe de coparentalité. Les parents ont la même autorité, même si ils sont séparés. C’est l’autorité parentale conjointe. • La loi du 26 mai 2004 réforme totalement le droit du divorce avec la simplification et la pacification des procédures de divorce. •

c'est appliquer jusqu'à ce qu'elle soit changer en 1993,c'est une liberté contrôlé. Le choix du prénom est libre article 57 alinéa 2 du code civil qui prévoit que le prénom de l'enfant est choisi par ses pères et mères dans l'exercice de leur autorité parentale,l'officier doit noter les prénoms et ne doit pas contrôler le choix. Mais c'est une liberté contrôlé car l'article 57 alinéa 3 prévoit que lorsque les prénoms seul ou associé paraissent à l'officier de l'état civil contraire au à l’intérêt de