19 Décembre 2007 Adoption Simple Et Pacs

sct étatique. En cas d’inexécution par le débiteur, le créancier peut agir en justice pr exiger l’exécution de l’obl ou bien la sct du comportement fautif. L’obl juridique produit ainsi un effet garanti par l’E (distinction entre obl juridique et le simple devoir). ⋄ Le caractère patrimonial L’obl est patrimonial (présente une valeur pécuniaire). Elle constitue un élément de l’actif/passif du patrimoine du créancier/débiteur. Elle représente une valeur éco et se trouve assimilée à un bien (peut dc

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 18 La France intégrée dans l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 19 La France, une influence mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 20 Réalités et limites de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

qui va conduire de nombreux protestant a s'expatrier au pays bas , Angleterre. En csq retard économique en France. La période révolutionnaire. Le système corporatiste est en total contradiction avec les idées de la révolutions, cad libérales. Adoption des décret d'Allardes du 2 et 17 mai 1791 = principe de liberté du commerce et de l'industrie. Puis en csq la loi chapelier du 14 juin 1791 avec l'abolition des corporations. Pendant 15 ans il n'y aura aucune autre règle commerciale en vigueur.

l'enfance Prendre une nouvelle protection sociale, la compensation de la perte d'autonomie Veiller à l'ouverture des droits pour toute les familles Evaluer l'application de l'obligation alimentaire 3) La question du financement public………………………………………………….. 19 - Un choix de priorités… … éclairé par une meilleure connaissance Orientations…………………………………………………………………………… 22 1) Aider les familles dans la perspective d'une meilleure insertion des jeunes 23 2) Aider les aidants familiaux…………………………………………………………

décolonisation 4ème chapitre : La France de 1944 à 2002 : aspect politiques 5ème chapitre : La France de 1944 à 1969 : aspects économiques et sociaux 6ème chapitre : Le monde depuis 1986 Début octobre - fin octobre Début novembre - mi décembre Mi décembre - fin janvier Début février - mi mars mi mars - fin avril Début mai - fin mai Vous pouvez très bien reprendre ce calendrier tel quel. Il est l’un des plus adaptés. 13 Ensuite, essayez de définir une progression à l’échelle

se situer par rapport aux autres dans une société, d’être reconnu par exemple comme les homos sexuelles pour qui c’est important. Les personnes qui appartiennent à ce groupe revendiquent plus de reconnaissance officielle, c’est ainsi qu’on a créé le pacs (leur fait accéder à un certain statut juridique), ils veulent qu’on leur reconnaisse le droit de se marier, donc le droit va participer beaucoup à la construction de l’identité sociale de ces personne. Le droit est extrêmement lié à la société par

le transport est facile, plus le commerce est facile. Dans cette période, on a un état plutôt libéral, peut expansionniste, ce qu'apprécie le monde du commerce qui peut se développer à sa guise. On voit alors l'apparition de techniques juridiques. Adoption en France du chèque en 1865, première loi sur les brevets, loi sur la vente et nantissement du fond de commerce. Apparition en 1925 de la SARL. Après 1945, l'Etat a joué un rôle majeur dans l'économie, notamment par le biais de nationalisation

toujours les populations civiles qui trinquent ; on a lancé une des premières interventions humanitaires. S’il y a anarchie au sens péjoratif du terme, cela signifie qu’à un moment il n’y a plus de pouvoir donc plus d’état. Les critères du pouvoir sont simple, il y a-t-il un pouvoir qui jouie des compétences régalienne ? « Rex », « regis », le roi. Les compétences régaliennes sont les compétences du roi. Les compétences régaliennes sont la justice, police, défense, monnaie. Si ces compétences sont la,

Page 1 BTS 1re année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 2 Édition : Julie Berthet Fabrication : Françoise Leroy, Maria Pauliat Coordination artistique : Isabelle Jalfre Composition : JPM sa © Nathan / HER 1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN

le Droit ne s’adapte pas aux Faits car il considère que l’évolution des faits n’est pas satisfaisante ou alors qu’il y a un autre but préférable à l’évolution des faits. Le Droit parfois anticipe l’évolution des faits. Ex : en 1999 a été adopté le PACS, on peut dire que le législateur français a été en avance sur les faits  les faits ont suivi le Droit. Autre ex : en 1981 : l’un des deux plus grands garde des sceaux a aboli la peine de mort. L’opinion publique était hostile à cette abolition. B/