2 Février 1808 Cassation

roi prime sur celle de toute autre institution, elle prévaut sur celle des Parlements. Les Parlements sont des Cours de justice souveraines, il n’y a plus d’équivalent aujourd’hui, en quelque sorte des juridictions entre Cour d’appel et Cour de cassation. Au XVIIIe, les Parlements sont des Cours de justice souveraines, constituées de magistrats nobles, propriétaires de leur office (ce qui n’a rien à voir avec le Parlement anglais). Néanmoins, ces Parlements prétendent parler au nom de la Nation

considérable. Les parlements avaient trois fonctions : De justice, en appel ou pour certaines affaires en première instance. Leur arrêts étaient pris en dernier ressort. Il y avait seulement la possibilité par la suite de saisir le Conseil du roi en cassation qui s'intéressait aux pb de procédure et de forme. Réglementaire, les parlements pouvaient dans leur ressort prendre des arrêts de règlement sur tous les sujets qui certes n'étaient pas des lois mais qui devaient tout de même être appliqué par la

Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Zola (homonymie). Émile Zola Autoportrait au béret, Émile Zola, 1902. -------------------------------------------------------------------------------- Activité(s) Romancier Naissance 2 avril 1840 à Paris (France) Décès 29 septembre 1902 (62 ans) à Paris (France) Langue d'écriture Français Mouvement(s) Naturalisme Genre(s) Roman, essai Œuvres principales Thérèse Raquin (Roman1867) Les Rougon-Macquart (fresque romanesque)

« Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions : 1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ; 2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. » En soi la politique criminelle appartient à l’État. Le droit pénal apparaît comme un des moyens de lutter contre le phénomène criminel parmi d'autres formes de réaction qui peuvent être

conduire les citoyens à se détourner de la voix du crime. C’est à la loi qui revient de dire quelle est la peine applicable pour chaque crimes et qu’il faut une modération de cette peine. Conception que le crime est moins un péché qu’un délit social. 2 / La pensée positiviste. Elle va se développer en même temps que la criminologie. Quand la criminologie. Quand la criminologie apparait on va expliquer le phénomène criminel par la science. 19ème siècle, Lombroso publie un ouvrage qui s’intitule :

proportionnellement au montant de leur créance. Simple puisque créance de P deux fois plus importante que celle de M : donc P doit recevoir 2/3 alors que M recevra 1/3. P recevra 120 et M 60. On peut faire le même calcul en disant que le passif de 300 et l’actif de 180, il y a un rapport entre les deux de 3/5. Donc il est normal que P reçoive les 3/5 de ce qui lui est dû et M reçoive les 2/5 de ce qui lui est dû. ð Risque qui est celui d’être obligé parce qu’il concourt avec d’autres créanciers, de se partager

Thrace), civilisation de la Tène(lac de Neuchatel Suisse) ; * chamanisme, techniques guerrières des steppes : cheval monté, archer à cheval(protomongols Xianbei). * Hégémonie Araméenne en Mésopotamie   -1000 * chaldéens à Sumer * 2° vague de migration celtique vers les iles brittaniques * Invasion par les Celtes de la Gaule l’espagne, l’Italie les Balkans l’Asie Mineure (Galatie) ------------------------------------------------- Période antique   -900 * début de la

phénomène criminel A. Le phénomène criminel 1. Sa permanence et son importance Indices préhistoriques => exécutions capitales Perdure car activité humaine En croissance (attention au chiffre noir) 2. L’interpellation que comporte le phénomène criminel Caractère intolérable => valeurs bafouées 3. L’analyse scientifique du phénomène criminel Criminologie vieille de plus ou moins 1 siècle : LOMBROSO (1876, Uomo delinquente)

DROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction : Section 1 : Le domaine du droit commercial Section 2 : L’évolution du droit commercial. 1)  Les sources historiques du droit commercial 2)  Le code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1)  La Loi  2)  Les usages 3)  La réglementation professionnelle 4) Les sources internationales 1ère PARTIE - DROIT COMMERCIAL GENERAL TITRE

l'administration > état d'arbitraire, les actes de l'administration ne sont pas soumis au droit, les tribunaux ne sont pas compétents. Etc. Second point introduction : Le destinataire du droit de l’administratif, c’est-à-dire l’administration. 2 significations de l'administration : -sens organique, sujet de droit identifiable, les personnes morales de droit publiques, elles ont une mission essentiellement une mission d’administration publique -sens matériel: désignant une activité qui est