2 Février 1808 Cassation

autres matières se définissent par rapport à leur champ d’application. S’il y a une sanction pénale c’est que nous sommes dans un rapport réglementé par le droit pénal. La sanction pénale à la différence des autres est spécifique à la matière pénale. 2) Le critère non pertinent, le comportement « criminel ». On pouvait envisager la question autrement et dire « le droit pénal s’intéresse à des comportements particuliers, délictueux, criminel.» une fois que l’on a dit que le droit pénal sanctionne les

1789. L'annonce provoque des débats sur l'organisation de cette institution. On voit se multiplier des brochures réclamant le doublement des députés du tiers-état et le vote par tête en lieu et place du vote par ordre. Cette règle permettait aux 2 ordres privilégiés de garder la majorité au sein des Etats généraux. L'adoption de cette réforme permettrait au tiers-état de peser d'un poids égal aux deux autres ordres réunis. Louis XVI accorde le doublement du tiers. Mais il refuse le vote par tête

INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Université de Ouagadougou M. NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou

» Donc en bref, l’homme ne reste pas vraiment aussi libre qu’avant ! Rousseau s’en sort par une pirouette car vu que tous les hommes sont bons et intelligent par nature ils acceptent la volonté de la majorité et y adhèrent intellectuellement. 2) les éléments constitutifs de l’Etat : Jean Gicquel : -« c’est un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé, et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce. » Joël Mekhantar : -« Un Etat existe chaque fois que sur son territoire

30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? INTRODUCTION. Chez le non-juriste

HAURIOU PLAN 1ère PARTIE : Les Notion Fondamentale du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat Chapitre 2 : La constitution Chapitre 3 : La participation des citoyens au pouvoir politique Chapitre 4 : Séparation des pouvoirs et régimes politiques 2ème PARTIE : Régime de la Vème République Chapitre 1 : L’avènement et la présentation générale du régime Chapitre 2 : Statu des membres de l’exécutif Chapitre 3 : La répartition des fonctions au sein de l’exécutif Chapitre 4 :

Thèmesprésentation et définition des sciences criminelles Histoire de la réaction sociale face à la délinquance et criminalité. Pas de mot pour recouper ces 2 notions. Délinquance surtout utilisé en droit pénal car 2 sens au mot délit : sens étroit et sens large (ensemble des infractions) THEME I - Définition des sciences criminelles 2 perspectives utilisées Négative : on enlève les disciplines voisines de celle concernée Positive : dans le vif du sujet on s’intéresse au contenu de la discipline

Legs de l’Antiquité : (Depuis le 11 septembre, nous vivons au jour le jour, on ne parvient plus à faire dans la durée). L’Antiquité est une période ample, durant laquelle il y a eu plusieurs expériences politiques à travers plusieurs civilisations. 2 expériences principales : - la cité influencent directe sur les sources du droit. - l’Empire 1° Chapitre : Legs politiques et sociaux. I) La cité : Invention grecque qui va être introduite par Rome dans

châtiments’’, ‘’Les contemplations’’, ‘’Les feuilles d’automne’’, ‘’Les misérables’’, ‘’Les rayons et les ombres’’, ‘’Lucrèce Borgia’’, ‘’Marie Tudor’’ et ‘’Ruy Blas’’ qui sont étudiés dans des dossiers à part). Bonne lecture ! Né à Besançon, le 26 février 1802, il était le fils de Léopold-Sigisbert Hugo qui, issu d'une lignée de cultivateurs et d'artisans lorrains, était officier dans l’armée napoléonienne où il allait parvenir par degrés au grade de général. Victor vécut auprès de lui deux années

d’une justice apaisée COMMISSION SUR LA RÉPARTITION DES CONTENTIEUX PRÉSIDÉE PAR SERGE GUINCHARD PROFESSEUR ÉMÉRITE DE L’UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS 2) RECTEUR HONORAIRE (ACADÉMIES DE LA GUADELOUPE ET DE RENNES) DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE LYON DIRECTEUR HONORAIRE DE L’INSTITUT D’ÉTUDES JUDICIAIRES « PIERRE RAYNAUD » (PARIS 2) Rapports officiels Rapport au garde des Sceaux © La documentation Française « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la