22 Février 1995

128 pays étaient signataires du GATT en 1994Le 1er janvier 1995, l'OMC a remplacé le GATT, qui existait depuis 1947, en tant qu'organisation chargée de superviser le système commercial multilatéral. Les pays qui avaient signé le GATT étaient officiellement appelés “parties contractantes au GATT”. Les pays qui ont signé les nouveaux Accords de l'OMC (qui englobent la version révisée du GATT, appelée GATT de 1994) sont officiellement devenus “Membres de l'OMC”.On trouvera ci-après la liste des 128

24 février 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 38 sur 137 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Décret no 2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d’équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l’article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 NOR : MJSK0670029D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la

d'intégration économique et politique des États environnants, par l'Union européenne. L'Union européenne comporte aujourd'hui 27 Etats-membres, au terme de six grandes vagues d'intégration (trois pays en 1973, un pays en 1981, deux en 1986, trois en 1995, dix en 2004 et deux en 2007) depuis sa création en 1957 par six pays. Trois autres pays (la Croatie, la Macédoine et la Turquie) ont le statut de pays candidats à l'intégration, tandis que quatre (le Monténégro, l'Albanie, l'Islande et la Serbie)

1- Cadre juridique Le CNC est régi par les textes suivants : décret n° 2.88.19 du 16 novembre 1989 instituant le CNC, tel que complété par le décret n° 2-00-682 du 1er novembre 2000 et par le décret n° 2-02-888 du 22 mai 2003 ; arrêté du Premier Ministre n° 3-131-95 du 14 juillet 1995, approuvant le règlement intérieur dudit Conseil. - 2- Mission Le CNC a pour missions de : coordonner et synthétiser les recherches théoriques et méthodologiques de comptabilité ainsi que leurs applications pratiques

révèlent que les ITH contribuent à concurrence de 42% et 34% respectivement à l’emploi et aux exportations du secteur manufacturier. Plus de 1700 établissements opèrent dans les ITH (environ 630 dans le textile et 1090 dans l’habillement), soit environ 22% de l’ensemble des unités industrielles. Elles génèrent 13% de la production, 17% de la valeur ajoutée et 14% des investissements du secteur manufacturier. Tableau 1. Comparaison entre l’industrie de textile et l’industrie d’habillement |Industrie

la Suisse232(*). La sentence LIAMCO a fait l'objet d'autres procédures d'exequatur plus ou moins tumultueuses aux Etats-Unis, en France et en Suède. En France notamment, des saisies arrêts ordonnées par le Tribunal de grande instance de Paris le 7 février 1979 furent levées par décision du même tribunal le 5 mars 1979 dans l'attente des résultats d'une mesure d'information devant permettre de faire une ventilation entre les fonds affectés aux activités de service public et ceux liés aux activités commerciales

* 12   * 13   * 14   * 15   * 16   * 17   * 18   * 19   * 20   * 21   * 22   * 23   * 24   * 25   * 26   * 27   * 28   * 29   * 30   * 31   * * janvier * février * mars * avril * mai * juin * juillet * août * septembre * octobre * novembre *

responsabilités entre le notaire commis et l'Etat belge. | | | | |18/02/2003 |Civ. Louvain 18 février 2003, T. App. 2003, liv. 2, 34. | | | | |

1936 : Derničre conquęte coloniale réalisée par l’Italie en Ethiopie. 7 décembre 1941 : Attaque de Pearl Harbor. Juillet 1944 : Conférence de Bretton Woods. Création d’un nouveau systčme monétaire international. 1944 : Droit de vote des femmes. Février 1945 : Conférence de Yalta, rassemblant Staline (URSS), Roosevelt (Etats- Unis), et Churchill (Angleterre). La fin de la guerre est réglée: les discussions ont porté sur la fin de la guerre et le sort de l’Allemagne aprčs la guerre. Avril – juin

13 janvier 2011) - Commentez l'arrêt suivant : Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du 6 octobre 2010, n° de pourvoi : 09-69914, publié au bulletin. - Commentez l'article 1338 du Code civil. - Commentez : Cassation 1ère civ., 14 février 2008, n° 06-17657. - Commentez cet extrait de Henri Lévy-Bruhl, in La preuve judiciaire, Etude de sociologie juridique, Librairie Marcel Rivière et Cie, Paris, 1963, p. 21. - Commentez l'article L. 134-4 du Code de commerce. - Commentez ces propos