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lesquels l’administration est en cause : (deux textes y font d’ailleurs référence et sont toujours en vigueur = loi des 16 et 24 aout 1790 et loi du 16 fructidor an III). A partir de 1790 les litiges dans lesquels l’administration est en cause sont jugé au sein de l’administration, les révolutionnaire n’ont en effet créés aucune juridiction compétente dans ce domaine (jusqu’en l’An VIII le principe de l’administrateur juge prévaut sur tout autre principe (les administrateurs tranchent les litiges, l’administration

Dissertation : Le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel Adarsh Trivedi 1   Le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel Le Conseil d’Etat, qui a été institué par le Constitution du 22 frimaire et qui a été organisé par le règlement du 5 nivôse an VIII, a eu une évolution considérable. Une création d’origine napoléonienne, le Conseil d’Etat ressuscitait l’ancienne division du Conseil du roi. Cependant, sa fonction a été progressée par les reformes d’aout 1789, qui institué

droit. La naissance des juridictions administratives En 1789, il y avait une volonté de faire table rase. La question s’est alors posée de savoir qui allait juger l’administration. Serait-ce les juridictions de droit commun ? La loi des 16-24 août 1790 a enlevé au tribunal judiciaire la compétence des affaires, des litiges concernant l’administration. Serait-ce alors des tribunaux particuliers ? L’assemblée constituante s’est refusée à cette idée dû à l’expérience des juridictions d’exception

 ». Pendant un an (juill. 1793-juill. 1794), la France a été soumise à la dictature des Montagnards. Cette période est connue sous le nom de gouvernement révolutionnaire. Élue pour élaborer une nouvelle constitution, la Convention en diffère l'application jusqu'au redressement de la situation extérieure. Cette situation exige alors un exécutif fort, centralisé, armé de pouvoirs dictatoriaux. Le gouvernement révolutionnaire est définitivement organisé par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre

loi des 16 et 24 août 1790 va aboutir à ce que l’administration soit jugée par une juridiction séparée des tribunaux ordinaires. Le droit élaboré par ce juge qui a la particularité d’être à la fois conseil de gouvernement et juridiction administratives, soumet l’administration à un ensemble de règles et de principes qui dérogent au droit commun. 1) Le juge administratif : un juge spécial né de l’administration Il y a là deux phases dans cette naissance a) La loi des 16 et 24 août 1790 (décret

question du serment dégénère en affrontement violent dans l'ouest où les villes soutiennent les prêtres jureurs et les campagnes les réfractaires. Le roi et la Révolution La fête de la Fédération La fête de la Fédération, le 14 juillet 1790 Un an après la prise de la Bastille, la fête de la Fédération donnée le 14 juillet 1790, au Champ-de-Mars, pour célébrer l’avènement de la cité nouvelle[15], restera la plus éclatante des fêtes révolutionnaires[16] et constitue le couronnement du mouvement

municipales. La vente des biens nationaux débute en octobre; ils sont souvent rachetés par la bourgeoisie qui dispose des fonds importants qui permettent d'acheter vite26. La Constitution civile du clergé, adoptée le 12 juillet 1790 et ratifiée par le roi le 24 août 179027, transforme les membres du clergé en fonctionnaires salariés par l’État. Les membres du clergé séculier sont désormais élus et doivent prêter un serment dans lequel ils s'engagent à accepter et protéger la nouvelle organisation du clergé28

municipales. La vente des biens nationaux débute en octobre; ils sont souvent rachetés par la bourgeoisie qui dispose des fonds importants qui permettent d'acheter vite20. La Constitution civile du clergé, adoptée le 12 juillet 1790 et ratifiée par le roi le 24 août 179021, transforme les membres du clergé en fonctionnaires salariés par l’État. Les membres du clergé séculier sont désormais élus et doivent prêter un serment dans lequel ils s'engagent à accepter et protéger la nouvelle organisation du clergé22

réunion apparaît comme la seule issue et cela permet au roi de gagner du temps puisqu' il les réunit un an plus tard en 1789. Le tiers état et une partie de l' aristocratie considèrent que la réunion de ces Etats généraux va permettre à la nation de donner son avis. Les Etats généraux vont être convoqués entre juillet 1788 ( date de convocation de ces Etats généraux ) et mai 1789, cela va être un an où chaque baillage doit envoyer un député et l' opinion publique va s' interroger sur la forme de ces

sacre carolingien. Bien qu’appelé « Sire » par Cambacérès venu le proclamer Empereur des Français à Saint-Cloud, le souverain se doit de réaffirmer au cours de la cérémonie de NotreDame les principes contenus dans le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804). Il jure « de maintenir l’intégrité du territoire de la République, de respecter et faire respecter les lois du Concordat, de respecter et de faire respecter l’égalité des droits, la liberté politique et civile, l’irrévocabilité