24 Frimaire An Viii

république indivisible, laïque. On parle d'égalité devant la loi mais aussi devant la justice. C'est un principe qui a été confirmé pendant la révolution française en mettant fin aux juridictions seigneuriales et ecclésiastiques et la loi des 16 et 24 août 1790 «  Tout privilège en matière de juridictions ; tout les citoyens sans distinctions plaideront en la même forme et devant les mêmes juges, dans les mêmes cas. » D) Le contradictoire. Le principe du contradictoire permet aux individus

prêtres jureurs et les campagnes les réfractaires. ------------------------------------------------- Le roi et la Révolution ------------------------------------------------- La fête de la Fédération La fête de la Fédération, le 14 juillet 1790 Un an après la prise de la Bastille, la fête de la Fédération donnée le 14  juillet 1790, au Champ-de-Mars, pour célébrer l’avènement de la cité nouvelle[14], restera la plus éclatante des fêtes révolutionnaires[15] et constitue le couronnement du mouvement

Les états généraux reflètent très inégalement la composition de la société de l'Ancien régime. Les députés du clergé et de la noblesse, représentant un demi million de nobles et de prêtres, sont aussi nombreux que ceux du tiers état qui représentent 24 millions de Français. Les députés des ordres privilégiés sont généralement élus au suffrage direct ; ceux du tiers état par un scrutin indirect, à deux degrés. Pour participer à l’élection des délégués, qui élisent ensuite les députés du tiers, il fallait

administratifs (à connaître) 1- le SGG (secrétariat général du gouv) c'est l'institution principale de coordination interministérielle. C'est une institution qui est apparue à la fin de la IIIème Rép, (on le découvre ds un article 23 d'une loi de finance du 24 décembre 1934) un décret de 1935 porte organisation des services de la présidence du conseil. Au départ, il est composé d'une quinzaine de chargés de mission. Il va devenir une sorte de cabinet élargi, puis enfin un secrétariat permanent. Le SGG a commencé

donnent le titre d’Assemblée nationale le 17 juin (491 voix contre 90) puis d’Assemblée constituante le 9 juillet. Une monarchie limitée est en place jusqu’à la proclamation de la Ie République le 21/09/1792. Après le coup d’État du 18 brumaire de l’An VIII (9/11/1799) la dictature s’installe. § 1 – La Monarchie limitée (1789/1792) Les révolutionnaires ne veulent pas abolir la monarchie mais l’absolutisme. Ce sera fait dans la pratique puis dans la Constitution de 1791. Ils élaborent la Déclaration

et le roi va donc réagir a cela en créant des juridictions particulières on dit que le roi retient la justice. La justice va être spécialiser puis généraliser. Avec la révolution française on a une confirmation de l’interdiction. Avecla loi du 16 – 24 aout 1790 sur l’organisation judiciaire » les fonctions judiciaire sont distinctes et demeurons toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront a peine forfaiture, troubler de quelque sorte de quelque manière de ce soit les opérations

dernier obtient du roi la libéralisation du commerce des grains en 1774. Il demande également la supression de la corvée royale (impôt en nature qui pèse sur les ruraux et qui consiste à demander à chacun de travailler gratuitement quelques jours par an pour l'entretien des routes et des canaux). Enfin, il demande la libéralisation du monde du travail avec la supression des corporations. Turgot ne voit pas pourquoi l'ensemble des individus ne paient pas la corvée ce qui conduit à toucher aux privilèges

a nourri les aspirations au référendum d’initiative populaire. Dans le même esprit, l’initiative de la révision constitutionnelle est réservée au citoyen selon une procédure tout aussi rigide. Bien qu’adoptée par le peuple, cette constitution du 24 juin 1793 ne sera jamais appliquée, celle-ci sera suspendue immédiatement jusqu’à la paix. Elle inspire fortement certains projets constitutionnels ultérieurs comme la première mouture (repoussée en 1946 par référendum) de la constitution de la IVe

nombreux, disent que les états généraux doivent se tenir dans leur forme ancienne, cela dégénère dans les principales villes, début de guerre civile, climat tendu, Paragraphe 2 : les élections : A- Le système électoral : Le règlement royal du 24 janvier 1789 : système organisé dans le cadre territorial des baillages ou des sénéchaussées, circonscriptions judicaires deviennent circonscriptions électorales. Les modalités d’élections sont différentes selon les ordres. La noblesse se réunit

proximité », sa base reste la loi du 5 avril 1884 Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale Conseil municipal- maire | Créé par la loi du 28 pluviôse VIII, c’est une simple circonscription sans décentralisation donc sans personnalité morale. | La juridiction administrative (séance2) L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration