24 Frimaire An Viii

le district qui va disparaître, les départements, les cantons et les communes existent toujours avec les mêmes contours qu’en 1789. Simplement, la retouche viendra vite : les districts prendront le nom d’arrondissements avec la loi du 28 pluviôse an VIII. On organise donc la France sur un modèle géométrique sans se soucier des réalités géographiques, sociologiques et historiques. Les provinces sont ainsi une réalité culturelle qui a volé en éclat au nom de la volonté de mettre en place une administration

contreseing (2 pts) 2. Définissez le régime parlementaire dualiste (2 pts) 3. Indiquez le type de souverainté retenue par la constitution du 24 juin 1793 (2 pts) 4. Expliquez en quelques lignes quels étaient les pouvoirs du Président de la IIIème République ? (6 pts) 5. Quels ont été les étapes constitutionnelles de la révolution française du 5 mai 1789 au 24 juin 1793 inclus (8 pts) Matériels autorisés : AUCUN Documents autorisés :AUCUN Si OUI, lesquels : Avenue Doyen Louis Trotabas - 06050 NICE

économique et la succession des coups de force donnent en 1799 un sentiment de décomposition et suscitent par contre coup un besoin d’ordre dans la population. Le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), la France assiste dans l’indifférence à la disparition du régime. La première République avait vécu. La deuxième République naît le 24 février 1848 d’une révolution socialiste. Pour une fois, les divers courants de gauche ont conjugué leurs efforts: les révolutionnaires babouvistes et blanquistes ont déclenché

d’État 2. Le Conseil d’État est connu comme la juridiction administrative suprême. Mais il est aussi une institution administrative : il est même le principal conseiller du gouvernement. Il a été créé par l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII. Il s’agit donc d’une institution extrêmement pérenne, même s’il n’a disposé d’un statut constitutionnel que sous le Premier et le Second Empires ; son rôle consultatif préalable dans certains cas est seulement mentionné par la Constitution du

mercredi 3 février 1999. Séance n°10 : L’organisation de la Justice. Ex posé de Droit : Faut-il revenir sur la dualité des juridictions ? INTRODUCTION : Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 consacre plusieurs de ses dispositions (cf. Titre VIII) à « l’autorité judiciaire », elle ne fait, pas plus que les précédentes, mention, ni du CE en tant que juridiction, ni d’une façon générale de la justice administrative. Ainsi, jusqu’à des décisions récentes du CC (1980 & 1987, cf. infra), l’ordre

cessera d'amplifier et marque la fin de la période girondine à la Convention et le début de la Montagne au sein de la Convention. B – Convention montagnarde et Terreur (2 juin 1793-9 thermidor an II) La Constitution qui sera adoptée est la Constitution montagnarde. La constitution démocratique du 24 juin 1793 Les montagnards ont renversé le 2 juin 1793 les girondins, des critiques s'élèvent et on crie à la dictature montagnarde. On adopte la Constitution après l'épisode du 2 juin où ils ont

judiciaire, indépendant des deux autres, doit être confié au cours souveraines : les Parlements. Montesquieu propose une monarchie tempérée. C'est un système libéral (garanti le respect des liberté). C'est néanmoins un libéralisme aristocratique, an raison du rôle essentiel de la noblesse, tant dans la chambre haute que dans les cours souveraines. B - Rousseau et l'idéal démocratique Jean-Jacques Rousseau expose sa théorie dans le Contrat social de 1762. A la différence de Montesquieu, qui

députés du Tiers-Etat serait égal au nombre des députés des deux autres ordres, mais le Conseil d'Etat n’a pas tranché sur le vote par tête contre un vote par ordre. I.   L’élection des députés Début de l’année 1789 en vertu d’un règlement électoral du 24 janvier 1789 qui a disposé que le droit de vote appartient à tout homme âgé d’au moins 25 ans justifiant d’un domicile et inscrit sur une liste des impôts. Le règlement électoral est fixé comme règlement de base, l’ancienne circonscription, comme le

L’article 13 de la loi des 16 /24 Août 1790 relative à l’organisation judiciaire dispose : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelques manières que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction ». (le droit administratif n’est pas codifié, le dénis de justice et le loi de 16/24 Août 1970 : facteurs de création

Révolution française. C’est Robespierre qui a le mieux résumé ce dilemme : « Louis doit mourir parce qu’il faut que la patrie vive ». b- La constitution de l’an I On a remplacé le calendrier grégorien par le calendrier révolutionnaire (1792=an I). Dès octobre 1792, la royauté est abolie, la Convention nationale a mis sur pied un comité qui est chargé d’élaborer une nouvelle constitution. Les premiers à soumettre un projet sont les girondins inspiré par Condorcet. C’est un projet qualifié