24 Frimaire An Viii

l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour résorber la crise. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Le 24/01/89 une lettre royale avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat ce qui lui donne une grande légitimité. Les membres du TE se rendent à la convocation avec des cahiers de doléances: - les difficultés financières, politiques et sociales

d’adm au droit : On va avoir l’idée que l’on va soumettre l’adm au droit. 2 acteurs : Le juge et la doctrine (les légistes) A. La belle époque du DA : l’arrêt Blanco : 8 février 1873 : Apparition sous la III° République du CE par la loi du 24 mai 1872. le CE redevient une juridiction. Elle crée à nouveau le tribunal des conflits. On a un appareil juridictionnel pour juger l’adm. Le tribunal des conflits rend l’arrêt qui pose les jalons d’un DA. Les faits : une enfant ayant été renversée

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la constitution française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première

LA FRANCE EN 1814 Lors de la proclamation du 4 frimaire an VIII / 15 décembre 1799, Napoléon Bonaparte a dit : « La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie ». La période allant de 1789 à 1799 correspond à celle de la Révolution française. A partir de 1814, on passe au régime du Consulat, qui lui-même débouche ensuite sur l’Empire. En 1814, on constate que cette phrase énoncée par Napoléon Bonaparte est fausse. En effet, la Révolution n’est pas encore achevée

Constitution du 22 frimaire an VIII qui institue le Conseil d’Etat. Il est le descendant direct du conseil des rois de l’ancien régime. Ce dernier avait pour rôle, comme son nom l’explique clairement de donner au roi des conseils sur sa manière de gouverner. C’est le Conseil d’Etat qui est en charge de l’élaboration des codes napoléoniens sous le Premier Empire.. Le Conseil d’Etat gagnera en prestige grâce à ses grandes décisions jurisprudentielles. Il trouve sa forme actuelle avec la loi du 24 mai 1872 qui

vraiment, qui proposé loi et qui voté loi, il addopte aussi les decrets d’application de ses propes lois. La contraparti c’est que les diputés sont reelus chaquea an. Le pouvoir ejecutive a des pouvoir que de representation, c’est practiquement une funtion de chef d’administracition, pas des funtions politiques, c’est la première fois qui avait 24 membres. Pas pouvoir de disolution de l’asamblée. Le pouvoir legislative controle au pouvoir ejecutive par de responsabilité penal. Le pouvoir ejecutive c’est

cause »] Le Conseil d’Etat est en effet la plus haute juridiction administrative en France. Créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, cette institution publique trouve sa source au sein de l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII qui lui confie une mission administrative (dite « consultative ») au même titre qu’une mission contentieuse. C’est d’ailleurs en sa qualité de juge suprême l’administration que se pose la question de son impartialité

quelle période se concentrent-elles principalement ? Le Consulat et l'Empire 1799-1815. 18 brumaire de l'an VIII (9-10 novembre 1799) : Coup d'état de Bonaparte. Fin du Directoire. 1799-1804 : Consulat. 1799-1801 : Réforme des impôts avec la création de percepteurs, de receveurs et d'un trésorier-payeur général. Décembre 1799 : Rédaction et application de la Constitution de l'An VIII. Elle donne les pleins pouvoirs à Napoléon Bonaparte. 4 Février 1800 : Réforme administrative : les départements

fondement légal en 1790 par la loi des 16 et 24 août qui énonce que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs … ». En ce sens, le juge judicaire ne peut connaitre des affaires de l’administration et de l’Etat. Cette règle se verra rappeler dans le décret du 16 fructidor an III où il est fait mention, de manière

cette organisation: - la loi des 16-24 août 1790 qui prohibe tout empiètement des tribunaux judiciaires sur l’action administrative. -la loi des 6-7 et 11 septembre 1790 qui confère aux administrations locales des attributions contentieuses. -la loi des 27 avril 25 mai 1791 qui institue un Conseil d’État composé du roi et des ministres Sous la Convention, le comité de salut public récupère les attributions du Conseil d’État et la Constitution du 5 fructidor an III confie l’exercice de la juridiction